Décision n° CODEP-DEU-2017-005054 du Président de l’ASN du 6 février 2017

Publié le 08/02/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-005054 du Président de l’ASN du 6 février 2017 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 21/08/2020

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2020-021239 du président de l’ASN du 7 juillet 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-021239 du 7 juillet 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la dénomination d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.