Décision n° CODEP-DEP-2016-049002 du président de l’ASN du 20 décembre 2016

Publié le 22/12/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2016-049002 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2016 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Bureau Veritas Exploitation)

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 17/11/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision no CODEP-DEP-2017-044996 du président de l’ASN du 7 novembre 2017

Décision no CODEP-DEP-2017-044996 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 portant modification des habilitations no CODEP-DEP-2016-049002 du 20 décembre 2016 et no CODEP-DEP-2017-012962 du 29 mars 2017 d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires ainsi que des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)