Prescriptions applicables à l’INB 55, dénommée Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA), au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’ASN consulte sur un projet de décision prescrivant les conditions de poursuite de fonctionnement du « laboratoire d’examen des combustibles actifs  » (LECA), installation nucléaire de base 55, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en son centre de Cadarache.

Le CEA est tenu d’effectuer un réexamen périodique de cette installation tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement. Ce réexamen consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles applicables et à améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

À l’issue du deuxième réexamen périodique du LECA, le CEA a transmis, le 30 juin 2014, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un rapport présentant les conclusions de ce réexamen.

À la suite de l’instruction de ce rapport, l’ASN prévoit de soumettre la poursuite du fonctionnement de cette installation au respect des prescriptions fixées par le présent projet de décision, notamment l’amélioration de la sectorisation incendie, de la protection contre les effets de la foudre et de la lutte contre les risques d’inondations externes.

La tenue du bâtiment principal du LECA, aux séismes de haute intensité^[1], a été le sujet central de ce réexamen. Les éléments du rapport transmis en juin 2014 n’ont pas pu démontrer la tenue de ce bâtiment pour de tels séismes. Toutefois, à l’appui de nouvelles études et de nouveaux essais dont les résultats ont été transmis le 28 octobre 2019, l’exploitant a identifié les renforcements nécessaires pour démontrer la tenue du bâtiment principal à de tels niveaux de séismes. L’ASN prévoit donc de soumettre la poursuite de fonctionnement de l’installation au respect de prescriptions imposant la mise en œuvre des travaux de renforcement sismique identifiés par le CEA et limitant la quantité de substances radioactives présentes dans l’installation.