Archives des consultations du public

Le modèle de colis "MARIANNE CT200" sert au transport d’effluents de liquides radioactifs CIRCE entreposés actuellement sur le site de Fontenay-aux-Roses vers l’installation de traitement ATALANTE du site de Marcoule.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande du Centre Régional d’Exploration Fonctionnelle et Ressources Expérimentales (CREFRE) relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées (¹⁸F, ⁶⁸Ga, ⁶⁴Cu, ⁸⁹Zr, ⁹⁰Y, ^99mTc, ¹¹¹In, ¹²³I, ¹²⁵I, ¹⁷⁷Lu et ²⁰¹Tl) à des fins de recherches médicales.

L’installation n^o 176 dénommée ATLAS vise à regrouper les laboratoires d’analyse du groupe AREVA des sites du Tricastin et de Romans-sur-Isère.

Le modèle de colis « TN 9/4 », conçu par la société TN International, est utilisé en Suisse pour le transport d’assemblages de combustible irradiés depuis des centrales nucléaires jusqu’au centre d’entreposage où le combustible est placé dans des châteaux conçus à cet effet.

Le Premier ministre a décidé de déclasser une partie de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte dont résulte l’installation nucléaire de base (INB) n^o 178. Cette installation dénommée Parcs uranifères du Tricastin est située sur plusieurs zones de la partie nord du site du Tricastin.

Le projet de décision de l'ASN relative aux rejets dans l’environnement d’effluents liquides sera applicable à l’ensemble des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Gravelines (département du Nord)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’INSERM UMR 1124 de l’Université Paris Descartes d’utiliser des radioéléments à des fins de recherche fondamentale dans le domaine de la biochimie et de la biologie moléculaire et cellulaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Vandoeuvre les Nancy (54), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupement d’intérêt économique « GIE de médecine nucléaire du Nord Franche-Comté » (Trévenans – 90400) d’obtenir autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de 2 générateurs électriques de rayonnements ionisants.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (Besançon – 25000) afin d’obtenir une modification d’autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de 3 générateurs électriques de rayonnements ionisants. Cette modification vise une augmentation de l’activité de certains radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic (fluor 18 et l’iode 123) et l’utilisation d’un nouveau radio-pharmaceutique à but de thérapie (Lutétium 177).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIE PHARMIMAGE situé à Dijon (21), de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées et des produits en contenant en vue de leur distribution à des fins de recherche

Le dossier soumis à consultation du public concerne les demandes faites par le service de médecine nucléaire du Nouvel Hôpital Civil (HUS) de modifier (augmentation de l’activité détenue en technétium 99 métastable) et de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

L’installation nucléaire de base n°176 dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) a été autorisée par le décret du 30 septembre 2015 [1]. Elle regroupe les activités des laboratoires des sites nucléaires du Tricastin et d’AREVA NP Romans-sur-Isère afin de réaliser des analyses physico-chimiques et radiochimiques des matières mises en œuvre sur ces installations. Le dossier de demande d’autorisation de mise en service est en cours d’instruction et donnera lieu à une décision de l’ASN. Les opérations d’analyse produiront principalement des effluents radioactifs gazeux et des effluents liquides radioactifs et chimiques qui seront transférés pour traitement avant rejet par des installations de la plateforme AREVA du Tricastin. La mise en service d’ATLAS nécessite la définition de valeurs limites de rejet et de modalités de rejet de cette installation ainsi que des modalités de surveillance de l’environnement du site.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Brabois du CHU de Nancy de modifier et de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo,de thérapie et de diagnostic in vitro(incluant la participation à des recherches biomédicales).

L’instruction du dernier réexamen périodique des installations EOLE et MINERVE a confirmé leur faiblesse face au risque sismique et conduit l’ASN à prendre la décision du 30 octobre 2014 qui conditionne la poursuite de leur fonctionnement à la mise en place de renforcement sismique et à la réduction du terme source radioactif.