Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées – CREFRE (Toulouse - 31)
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande du Centre Régional d’Exploration Fonctionnelle et Ressources Expérimentales (CREFRE) relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées (18F, 68Ga, 64Cu, 89Zr, 90Y, 99mTc, 111In, 123I, 125I, 177Lu et 201Tl) à des fins de recherches médicales.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2017.01.001]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales
Centre Régional d’Exploration Fonctionnelle et Ressources Expérimentales (CREFRE) - Toulouse (31)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales présentée par le CREFRE (Toulouse),accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 4 janvier 2017.
L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 00 05 05, à l’adresse suivante :
ASN – Division de Bordeaux
6 rue du Moulin Rouge
33000 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 19 janvier 2017.