Archives des consultations du public

Projets de décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, de surveillance de l’environnement et fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)

Le service de médecine nucléaire du centre hospitalier d’Albi (Tarn) est autorisé à détenir et à utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

L’autorisation permettra à la société civile professionnelle (SCP) des docteurs BLANC-PIERRE DERUYTER-HUGENTOBLER-LECOUFFE de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant, au sein de la Polyclinique de la Louvière à Lille (département du Nord), pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à PETNET SOLUTIONS situé à Lisses (91), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Fontenay-aux-Roses (92), de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

L'autorisation de l’ASN actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre d’imagerie nucléaire de Saint-Etienne de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre Antoine Lacassagne à Nice (fermeture d’une chambre de radiothérapie interne vectorisée, déménagement de l’activité de diagnostic in vitro, augmentation de l’activité détenue de ¹⁸F).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Lariboisière de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

L’ASN encadre la réception et le traitement des combustibles de réacteurs de tests et de recherche (RTR) de type « siliciures » au sein de l’usine UP3‑A (INB n^o 116) exploitée par AREVA NC sur son site de La Hague.

Le modèle de colis COG-OP-30B est constitué d’un cylindre 30B et d’une surcoque de protection. Il est utilisé pour le transport au transport de l'hexafluorure d'uranium (UF6), enrichi jusqu’à 5% en ²³⁵U, et provenant d’uranium naturel ou d’uranium de retraitement, entre les usines d'enrichissement de l'uranium et les usines de fabrication de combustible nucléaire.

L’objet de cette décision est de soumettre à accord de l’ASN les opérations de prélèvement d’échantillons dans le bloc du réacteur de Brennilis.

L’installation nucléaire de base dénommée STE3 (INB n^o 118) est située au sud-ouest du site de La Hague. L’activité de l’installation nucléaire de base est le traitement des effluents et des déchets solides du site.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier de Perpignan (demande de renouvellement sans modification).

La sûreté des transports de substances radioactives repose notamment sur l’existence d’un système fiable de détection et de traitement des anomalies, des écarts ou, plus généralement, des événements anormaux pouvant survenir.