Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Groupement d’intérêt économique « GIE de médecine nucléaire du Nord Franche-Comté » (Trévenans – 90400)

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins Médicales

GIE de médecine nucléaire du Nord Franche-Comté  -  Trévenans (90400)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins[Médicales]présentée par le Groupement d’intérêt économique « GIE de médecine nucléaire du Nord Franche-Comté », accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 5 décembre 2016.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03 45 83 22 66 :

• Dans les locaux de la division de [Dijon] de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
• 21 Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
• du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 19 décembre 2016.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.