Archives des consultations du public

Le modèle de colis « Traveller » est utilisé pour le transport d’un assemblage de combustibles REP UO2 non irradiés ou de crayons combustibles d’UO2 non assemblés, non irradiés et placés dans un tube à crayons.

Ce projet de décision comprend des prescriptions qui seront applicables au réacteur 3 de l'installation nucléaire de base (INB) n° 97 située sur la centrale nucléaire de Gravelines. Ce réacteur est exploité par Électricité de France — Société Anonyme (EDF -SA) dans la commune de Gravelines (département du Nord).

En 2014, à l’issue du deuxième réexamen périodique du réacteur de Nogent 2, l’ASN a édicté des prescriptions complémentaires, dont le remplacement des capteurs du système de production et distribution d’eau glacée de la salle de commande, dit capteurs DEL, afin qu’ils respectent les exigences de qualification sismique.

Le modèle de colis « RAJ-II » est utilisé pour le transport d’assemblages combustibles neufs, constitués d’oxyde d’uranium et destinés aux réacteurs à eau bouillante (REB).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de Toulouse (hôpital Purpan), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur distribution dans le cadre de la recherche et de la recherche biomédicale.

Le service de médecine nucléaire de l’hôpital Pellegrin du CHU de Bordeaux (33) est autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées dans le cadre de ses activités de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de diagnostic in vitro (incluant la participation à des recherches biomédicales).

L'article L. 593-24 du code de l'environnement, modifié par la loi TECV du 17 août 2015, dispose que «si une installation nucléaire de base cesse de fonctionner pendant une durée continue supérieure à deux ans, son arrêt est réputé définitif [...] ». Cet article dispose ensuite que « le délai de dépôt du dossier mentionné à l'article L. 593-27 est fixé par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire. »Le décret du 28 juin 2016 ne prévoit pas de disposition transitoire.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a modifié l’article L. 593-24 du code de l’environnement de la façon suivante : « si une installation nucléaire de base cesse de fonctionner pendant une durée continue supérieure à deux ans, son arrêt est réputé définitif […]» et « le délai de dépôt du dossier mentionné^[1] à l'article L. 593-27 [est] fixé par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire. ». Le décret du 28 juin 2016 ne prévoie pas de disposition transitoire d’application. 

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) de Contamine sur Arve (74) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales présentée par l' IUCT - O (Toulouse),accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 26 septembre 2016.

L'objet du dossier de demande d’autorisation initiale soumis à participation concerne l’autorisation initiale à des fins d’entreposage de générateurs de Molybdène [99 Mo]/Technétium [99m Tc] pour décroissance de la radioactivité résiduelle, et de contrôle, démontage et nettoyage après décroissance des éléments constituants ces générateurs de Molybdène [99 Mo]/Technétium [99m Tc].

Le démantèlement de ces deux installations a été autorisé par les décrets n^o 2009-262 et n^o 2009-263 du 6 mars 2009. En complément, deux décisions du 26 octobre 2010 encadrent les opérations de démantèlement : il s'agit des décisions n^o 2010-DC-0196 (pour l’ATPu) et n^o 2010-DC-0197 (pour le LPC). Cette dernière décision a été modifiée par les décisions n^o 2012-DC-0267 du 27 mars 2012 et n^o 2012-DC-0324 du 6 novembre 2012.

La consultation en objet concerne une demande initiale d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo dans un nouveau service.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier régional d'Orléans de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie (incluant la participation à des recherches biomédicales).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHRU de Brest de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.