Modèle de colis TN 9/4 - Demande de prorogation du certificat d’agrément

Le modèle de colis « TN 9/4 », conçu par la société TN International, est utilisé en Suisse pour le transport d’assemblages de combustible irradiés depuis des centrales nucléaires jusqu’au centre d’entreposage où le combustible est placé dans des châteaux conçus à cet effet.

Le modèle de colis TN 9/4 dispose actuellement d’un agrément de type B(U)F délivré par l’ASN et arrivera à échéance le 31 décembre 2016. La demande de la société TN International concerne la prorogation de cet agrément pour une durée de cinq ans.

La réglementation prévoit que les emballages de type B(U)F doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive, de sous-criticité^[1] et de protection radiologique.

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalents des « crash-tests » de l’industrie automobile, auxquelles doivent résister les colis et qui sont, successivement :

• une chute de 9m sur une surface indéformable,
• une chute de 1m sur un poinçon,
• un incendie totalement enveloppant de 800°C minimum pendant 30 min.

Puis, avec un spécimen de colis distinct, à une immersion dans l’eau sous une profondeur de 200 m.