Demande de certificat d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis CT200
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2017.01.003]
Modalités de la procédure de participation du public
portant sur la demande de certificat d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis MARIANNE CT200
La demande de certification d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis MARIANNE CT200 ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 06/01/2017.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 20/01/2017.