Archives des consultations du public

L’Institut Bergonié (Bordeaux) est autorisé à détenir et à utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que deux générateurs électriques de rayonnement ionisant, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie (incluant la participation à des recherches biomédicales).

Ce projet de guide est destiné aux industriels utilisant des outils de calcul scientifique afin de vérifier, dans les études contribuant à la démonstration de sûreté nucléaire, le respect des critères de sûreté associés au comportement du combustible en fonctionnement normal ou lors d’incidents ou d’accidents affectant les réacteurs à eau sous pression, les réacteurs de recherche ou les piscines de désactivation et d’entreposage du combustible.

Le modèle de colis "TN MW" est un nouveau modèle de colis servant au transport de canettes en acier inoxydable contenant des résidus radioactifs fissiles issus de la production par l’usine IRE (Belgique) de radio-isotopes utilisés en médecine nucléaire. Le modèle de colis est constitué d'une virole épaisse et d’un fond monobloc en acier inoxydable assurant la protection radiologique et le confinement, y compris en cas d’incendie ; et de deux capots amortisseurs assurant principalement la protection contre les agressions mécaniques.

Lors de l’inspection inopinée du 30 septembre 2016 au sein de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI - INB n^o 138), l’Autorité de sûreté nucléaire a relevé des manquements aux dispositions prises en application de l’arrêté du 7 février 2012fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [1] et de la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupement d’intérêt économique « GIE Médecine nucléaire Saint Vincent » (Besançon – 25000) d’obtenir autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Georges Francois Leclerc à Dijon (21) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants. La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à consultation du public concerne l’ajout d’un nouveau radionucléide lié à la mise en œuvre d’une nouvelle technique de traitement et l’augmentation d’activité de certains radionucléides déjà utilisés dans le service en raison de l’évolution du nombre de certains actes de thérapie ou de diagnostic.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Paul STRAUSS (STRASBOURG – 67) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire (traitements à l’iode 131 en hospitalisation de jour).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Curie (Paris 5^ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

Le modèle de colis "MARIANNE" sert au transport de cibles irradiées d’uranium 235 enrichi. Ces cibles sont ensuite traitées pour obtenir du technétium 99m, utilisé pour des applications médicales. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

Le modèle de colis GAM 80-120 / Cegebox est constitué d’un gammagraphe (GAM 80 ou GAM 120) chargé d’une source radioactive d’iridium 192 sous forme spéciale et placé dans une coque de transport, dite Cegebox.

Le CEA a été autorisé en 2008 à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n^o 61, dénommée LAMA (Laboratoire d’analyse et de contrôle des matériaux nucléaires), située dans son centre de Grenoble (Isère).

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modifications de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre Régional de Lutte Contre le Cancer ICM Val d’Aurelle à Montpellier (34).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’I2BC (Institut de Biologie Intégrative de la Cellule) d’utiliser des radioéléments à des fins de recherche. Le dossier de demande soumis à participation concerne la modification de cette autorisation, suite à un déclassement de locaux de manipulation ainsi que son renouvellement.

Le projet de décision de l’ASN relative à la préparation et à la gestion des situations d’urgence, dite décision « urgence », précise les dispositions réglementaires du titre VII de l’arrêté du 7 février 2012 modifié, dit arrêté « INB » fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB). Son champ d’application se limite au périmètre de l’établissement placé sous la responsabilité de l’exploitant.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Recherche en Cancérologie de Toulouse (CRCT) pour renouveler son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées (³H, ¹⁴C, ³⁵S, ³³P, ³²P, ⁵¹Cr, ¹²³I, ¹²⁵I et ¹³¹I) à des fins de recherches médicales et l’étendre à la détention et l’utilisation de ⁹⁰Y (800 MBq) et de ¹⁷⁷Lu (1 000 MBq).