Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins Médicales GIE Médecine nucléaire du Saint Vincent – Besançon 25000

Consultation du 19/03/2017 au 03/04/2017

Centre Saint-Vincent Saint-Grégoire

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.03.025]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins Médicales

GIE Médecine nucléaire du Saint Vincent –Besançon 25000

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins Médicales présentée par le[Groupement d’intérêt économique « GIE Médecine nucléaire Saint Vincent »], accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 20 mars 2017.

Le dossier peut être consulté 

 au 03 45 83 22 66 :

  • Dans les locaux de la division de [Dijon] de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 21 Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 3 avril 2017.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

GIE - Plan de gestion des déchets & effluents (PDF - 405.72 ko) GIE Gestion de la reprise des générateurs doc (PDF - 54.7 ko) GIE Gestion des déchets radioactifs incinérables (PDF - 109.58 ko) GIE Gestion des effluents liquide (PDF - 60.89 ko)