Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis MARIANNE

Consultation du 12/03/2017 au 27/03/2017

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.03.024]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis MARIANNE

La demande de certification d’approbation d’expédition sous arrangement spécial du modèle de colis MARIANNE ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 13 mars 2017

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 27 mars 2017

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

DOSSIER DE SURETE (PDF - 7.33 Mo)