Demande d’agrément du modèle de colis TN MW

Consultation du 23/03/2017 au 05/04/2017

TN International

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.03.030]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’agrément du modèle de colis TN MW
TN International

Le dossier de sûreté en appui de la demande d’agrément du modèle de colis TN MW sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 23 mars 2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 5 avril 207

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

caractéristiques du colis (PDF - 388.22 ko)