Élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Institut Curie (Paris 5ème)

Consultation du 16/03/2017 au 31/03/2017

Institut Curie (Paris 5ème)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.03.028]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier de demande de modification d’autorisation de détenir et d’utiliser à des fins médicales des sources non-scellées (et scellées associées) du service de médecine nucléaire de l’Institut Curie (Paris 5ème) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 17 mars 2017.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01 71 28 44 15 :

  • Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Paris 4ème)
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans  un document générique établi par l’ASN .

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 31 mars 2017.

Documents à consulter