Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du GIE (Groupement d’Intérêt Économique) de médecine nucléaire de Nord de Lyon de renouveler et de modifier (augmentation des activités en ^99mTc et ¹⁸F) son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

Le modèle de colis « TN 24 XLH » est utilisé pour le transport et l’entreposage à l’étranger d’assemblages combustible irradiés, à oxyde d’uranium, provenant de centrales nucléaires REP étrangères. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 31 mai 2017.

L’autorisation permettra à l’établissement THALES Air System de Fleury les Aubrais (Département 45) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées pour une activité de détention, d’utilisation, de manipulation, de réparation et d’entreposage de constituants de dispositifs nécessaires à la construction de systèmes radar et d’entreposage de matériels contaminés par du tritium.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le groupement d’intérêt économique Imagerie Nucléaire du Jura à 39000 Lons-le-Saunier de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnements ionisants, en raison du remplacement d’une gamma caméra hybride existante (intégrant un tomodensimètre) par une nouvelle gamma-caméra hybride.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Central du CHU de Nancy de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo,et de thérapie.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et d'un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus – Saint Raphaël à Fréjus (Var).

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement avec modification (utilisation thérapeutique du Lutétium 177) d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement avec modification d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

La demande d’autorisation déposée concerne la détention et l’utilisation du fluor 18 et d’un tomographe à émission de positons couplé à un scanner (TEP-scan).

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de l’Institut Paoli Calmettes à Marseille.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modifications de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre Hospitalier de Castelluccio à Ajaccio (2A).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Intervention et d’Assistance en Radioprotection (SIAR) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92 – Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins industrielles.

Le modèle de colis « TN 24 SH » est utilisé pour le transport et l’entreposage à l'étranger
 d’assemblages combustibles irradiés, à oxyde d’uranium, provenant de centrales REP étrangères. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 31 mai 2017.

Le chapitre 0 des règles générales d’exploitation de l’INB n^o 25 (Rapsodie) encadre son domaine de fonctionnement.

Dans le cadre de l’arrêt du réacteur OSIRIS en décembre 2015, le CEA a indiqué à l’ASN son intention de reporter le dépôt du dossier de démantèlement de la fin 2016 à mars 2019.