Archives des consultations du public

Le modèle de colis « R75 » est destiné au transport par voie routière, sous utilisation exclusive, de guides de grappes irradiants et contaminés, en tant que colis de type B(U) contenant des substances radioactives non fissiles ou fissiles exceptées.

Autorisation initiale de POSIFIT, pour son établissement situé à Strasbourg (67), de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de recherche, et de recherche impliquant la personne humaine ainsi que de diagnostic in vivo sous réserve d’obtention de l’autorisation de l’ANSM.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Haguenau (67) en vue de :

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société SANOFI AVENTIS R et D de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, sur son site de Vitry sur Seine (94).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’école des applications militaires de l’énergie atomique de Cherbourg (50), EAMEA, relative au renouvellement et à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées dans le laboratoire de son groupe d’études atomiques. Il s’agit d’une régularisation administrative, la consultation du public n’ayant pas été réalisée depuis la mise en activité du service.

En application de l’article L. 1333-19 du code de la santé publique relatif à l’assurance de la qualité applicable aux applications médicales des rayonnements ionisants, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a engagé les travaux de révision de la décision technique n° 2008-DC-0103 qui fixe, à ce jour, des obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie externe et curiethérapie.

EDF a transmis à l’ASN une demande de mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville (INB 167) afin de pouvoir réceptionner et entreposer les assemblages de combustible qui seront utilisés pour le fonctionnement futur, ainsi que pour réaliser des essais de performance des dispositifs de filtration à l’aide de gaz radioactifs.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du centre Henri Becquerel de Rouen (76), relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellée et des générateurs X associés aux TEP et aux gamma caméras. Il s’agit d’une régularisation administrative, la consultation du public n’ayant pas été réalisée depuis la mise en activité du service.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du GIE Nord-Est Imagerie de Roubaix (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Curie de Paris 5^ème de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire, et à des fins de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le CHU de Bordeaux à Pessac (33) afin d’être autorisé à modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital Nord à Marseille.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHU de Limoges à Limoges (87) afin d’être autorisé à renouveler et de modifier l’autorisation en intégrant l’utilisation d’iode 125 en dehors du service de médecine nucléaire et en augmentant l’activité maximale détenue en iode 131 et en fluor 18.

Le nouveau modèle de colis « TN 24 DH + » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Le combustible nucléaire irradié issu du fonctionnement des réacteurs nucléaires à eau pressurisée (REP) est constitué à partir de crayons de combustible assemblés en réseau. Le nouveau modèle de colis « TN 24 DH + » permet de réaliser le transport et l’entreposage à sec de ces assemblages combustibles irradiés.