Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
Autorisation initiale de POSIFIT, pour son établissement situé à Strasbourg (67), de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de recherche, et de recherche impliquant la personne humaine ainsi que de diagnostic in vivo sous réserve d’obtention de l’autorisation de l’ANSM.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.08.58]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire –
POSIFIT, établissement de Strasbourg (67)
Un extrait du dossier de demande d’autorisation initiale d’exercer des activités nucléaires présenté par POSIFIT, comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 14 au 29 septembre 2020
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 29 septembre 2020