Archives des consultations du public

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant les échéances de trois prescriptions techniques adoptées le 6 novembre 2018 après le premier réexamen périodique du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux.

L’installation nucléaire de base (INB) n^o 116, dénommée usuellement « usine UP3-A », a pour activité principale le traitement des combustibles usés issus des réacteurs nucléaires actuels. Cette installation, exploitée par Orano Cycle, est située sur le site de La Hague, dans le département de La Manche (50).

L’installation nucléaire de base (INB) 98, dénommée usuellement « FBFC », a pour activité principale la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité. Cette installation jouxte l’INB 63, dévolue à la fabrication des combustibles nucléaires pour les installations de recherche ou médicales.

La Décision n°2017-DC-592 dispose à son article 2.3 que les exploitants de réacteurs électronucléaires doivent mettre à jour leur plan d’urgence interne (PUI) avant le 1er janvier 2021 afin de prendre en compte les évolutions exigées par cette décision. Compte-tenu de la situation sanitaire, Electricité de France a demandé à l’ASN, conformément à l’article 3 de cette même décision, un délai supplémentaire allant de 3 à 6 mois suivant les sites pour mettre à jour leurs PUI en accompagnant cette demande de justifications propres à chaque site demandant une dérogation.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Laboratoires Cyclopharma, établissement de Rennes (35), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

Le GMA 2500 est un modèle d’emballage conçu pour le transport d’une source radioactive sous forme spéciale. Il est constitué d’un bloc de protection radiologique contenant le logement d’un porte-sources, d’une structure extérieure, d’un dispositif électromécanique pour le contrôle de l’ouverture/fermeture du canal d’éjection ainsi que d’équipements électriques et d’accessoires de guidage du porte-sources. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 30 novembre 2020.

Le nouveau modèle de colis « TN Eagle » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, ainsi qu’à l’entreposage temporaire à sec pour une durée au plus de 50 ans et chargé au maximum de 32 assemblages combustibles de type REP UO₂ ou de 76 assemblages combustibles de type REB UO₂, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

Dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment administratif sur le CNPE de Chinon, les fouilles réalisées au préalable ont montré des pollutions multiples (amiante, hydrocarbures, polychlorobiphényles). Le projet de décision vise à encadrer la surveillance et la gestion de cette parcelle polluée.

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 56, dénommée « le parc d’entreposage »), exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache (Bouches‑du‑Rhône).

La décision du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 encadre la poursuite de l’exploitation de la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) à la suite de son réexamen périodique.

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’ancien réacteur Pégase, qui constitue, avec l’installation Cascad, l’installation nucléaire de base (INB) 22, exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache.

Le modèle de colis « TN-MTR » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière radioactive irradiée en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Les éléments combustibles sont issus de réacteurs de recherche.

La précédente autorisation permettait à l’Institut de Physique nucléaire, récemment fusionné avec d’autres laboratoires sous la dénomination « Laboratoire de physique des deux infinis Irène Joliot-Curie (IJCLAB) », de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, sur son site d’Orsay (91).

Dans le cadre d’un projet d’amélioration de la maîtrise des rejets de bore dans la Moselle, l’exploitant de la centrale nucléaire de Cattenom a transmis à l’ASN une demande de dérogation temporaire à la réglementation régissant le fonctionnement de son installation.

Le modèle de colis « R72 » est destiné au transport par voie routière ou ferroviaire, sous utilisation exclusive, de crayons de combustibles irradiés en tant que colis de type B(M) contenant des matières radioactives fissiles. Le combustible est issu du fonctionnement des centres nationaux de production d’électricité.