Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à ORANO MED, établissement de Bessines-sur-Gartempe (87), de distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources non-scellées à des fins de recherche.

La surcoque MANON est un emballage conçu pour le transport de déchets, de sources radioactives et d’appareils indémontables de type générateurs isotopiques. L’emballage est constitué d’une surcoque et d’un contenant pouvant être, selon le besoin, un conteneur, une enceinte de confinement externe ou un conteneur associé à une enceinte de confinement interne. Elle fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 30 novembre 2020.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation du Centre anticancéreux Léon Bérard (ESPIC) de Lyon (69008) pour le service de médecine nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la SCM Imagerie Nucléaire de l’Ain à Bourg en Bresse (01) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation de générateurs électriques de rayons X et de sources radioactives non scellées et scellées.

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et des articles R.593-55, R.593-56, R593-57 et R.593-58 du code de l’environnement, FRAMATOME a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Romans-sur-Isère consistant à une demande de modification de l’arrêté du 22 juin 2000 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents liquides et gazeux et de prélèvement d’eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère.

Cette décision d’autorisation permettra à la société ISOLIFE de détenir des sources radioactives non scellées dans ses locaux de Villebon-sur-Yvette (91) et permettra à cette société d’entreposer et d’exporter des radionucléides vers des services de médecine nucléaire, des laboratoires, des centres de recherches académiques, ou sur des sites industriels.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier du Pays d’Aix à Aix-en-Provence (13).

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant le délai de mise en place des moyens d’alimentation électrique supplémentaires pour les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville et Paluel prévus dans les décisions de l’ASN du 26 juin 2012.

L'autorisation actuellement en vigueur permet aux Laboratoires Cyclopharma, établissement de Paris (75), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de diagnostic in vivo et de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet aux Laboratoires Cyclopharma, établissement de Paris (75), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de diagnostic in vivo et de recherche.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SCM HERMEUGOZ installé au sein de l’Hôpital Privé Le Bois à Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (dénommé par la suite CSOGN) basé au Blanc (36) est détenteur de sources non scellées issues de divers matériels militaires récupérés au niveau national dans les différentes unités de la gendarmerie. Ces objets, initialement des sources scellées contiennent du radium 226 ou du tritium. Ils se sont détériorés avec le temps n’assurant alors plus l’étanchéité des sources. Toutes les sources sont actuellement stockées en fût ANDRA dans un bâtiment dédié de la caserne et en attente d’un reconditionnement avant évacuation.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Le modèle de colis « TN 12/2 versions A et B » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés pour les réacteurs à eau pressurisée et les réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 aout 2020.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du GIE HUMANITEP à LOMME (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de :

• réalisation de diagnostic in vivo (scintigraphie avec caméra à scintillation couplée à un tomodensitomètre, tomographie par émission de positions couplé à un tomodensitomètre, utilisation d’aérosols ou de gaz radioactifs, de repérage scintigraphie peropératoire, du marquage cellulaire suivi d’une injection)
• thérapie (ambulatoire),
• participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine.