Prorogation d’agrément du modèle de colis R75
Société ROBATEL
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.09.59]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « R75 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ROBATEL en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « R75 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 17 septembre 2020.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 1er octobre 2020.