Renouvellement d'autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’école des applications militaires de l’énergie atomique de Cherbourg (50), EAMEA, relative au renouvellement et à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées dans le laboratoire de son groupe d’études atomiques. Il s’agit d’une régularisation administrative, la consultation du public n’ayant pas été réalisée depuis la mise en activité du service.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.08.55]
Modalité de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative à la modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
École des applications militaires de l’énergie atomique de Cherbourg pour ses activités de laboratoire d’analyses radiologiques
Le projet de décision de l’ASN relative au renouvellement et à la modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’école des applications militaires de l’énergie atomique de Cherbourg pour son activité de laboratoire d’analyses radiologiques est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 7 septembre 2020.
Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté sur prise de rendez-vous au 02.50.01.85.00 :
Dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 1 rue du recteur Daure. CS 60040. 14006 Caen Cedex
- Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 septembre 2020.