Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales de la société SANOFI AVENTIS R et D sur son site de Vitry sur Seine (94) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 9 septembre 2020.

 L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01 87 36 44 02 (ou 44 15) :

• Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (94 -Vincennes)
• De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 23 septembre 2020.