Projet de décision autorisant l'exercice d'une activité nucléaire à des fins de recherche
L'autorisation actuellement en vigueur permet à Institut de Biologie Physico-Chimique (Paris) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées à des fins de recherche.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement de cette autorisation, le changement du titulaire de l’autorisation, le déclassement d’un local et le changement de raison sociale de l’unité de recherche.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-02-16]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l'exercice d'une activité nucléaire à des fins de recherche−Institut de Biologie Physico-Chimique (Paris)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche de l’Institut de Biologie Physico-Chimique (Paris) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 4 au 18 février 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du18 février 2014.