Consultation du public sur le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales de l'Hôpital Européen Georges Pompidou (Paris 15ème)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Hôpital Européen Georges Pompidou de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale. La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne l'ajout d'un nouveau radionucléide en sources non scellées et la suppression d'un radionucléide en sources non scellées.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-01-15]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales –Hôpital Européen Georges Pompidou (Paris 15ème)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales de l'Hôpital Européen Georges Pompidou (Paris 15ème) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 30 janvier au 13 février 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01 71 28 44 15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 13/02/2014.