Archives des consultations du public

Le dossier de demande de modification d’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non-scellées présenté par l’université de Rennes (35) pour le local d’entreposage de déchets sur le site de Beaulieu et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du XX janvier 2024.

Le modèle de colis TN 24 ER est destiné, pour le marché italien, au transport et à l’entreposage d’un maximum de 32 assemblages combustibles irradiés REB de type 5x5 à oxyde d’uranium et de thorium en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

Orano Nuclear Packages and Services a déposé auprès de l’ASN une demande de renouvellement d’agréments de type B(U)F pour le modèle de colis TN 24 ER.

La réglementation prévoit que ce type de colis doit être conçu de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de ses fonctions de confinement de la matière radioactive, de protection radiologique et de sous-criticité (maintien des conditions de sûreté permettant d’éviter le démarrage intempestif d’une réaction nucléaire en chaîne).

L’installation nucléaire de base (INB) 80 est implantée sur le site Orano de La Hague. Elle a été autorisée en 1974 et mise en service en 1976. La vocation de l’INB 80 était d’assurer les premières étapes du traitement des combustibles usés des réacteurs à « eau légère » : réception, entreposage sous eau, cisaillage et dissolution. Les solutions de dissolution produites dans l’INB 80 étaient ensuite transférées vers les autres ateliers de l’ensemble industriel UP2 400, dans lesquels avaient lieu la suite des opérations de traitement (séparation, purification, conditionnement, etc.).

Le modèle de colis « TN Lab » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’échantillons de matières radioactives irradiées ou non, de matières activées ou contaminées ou de sources radioactives, en tant que colis de type B(U).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Saint-Beauzire (63), de détenir un accélérateur de particules de type cyclotron et de détenir, utiliser et d’exporter des radionucléides en sources non scellées, destinés à être traités dans le cadre de la valorisation des eaux enrichies irradiées provenant des sites CURIUM PET France et Europe.  Elle permet également de détenir, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées.

La création du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 - Flamanville 3) a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007.
En application de l’article R. 593-30 du code de l’environnement, EDF a adressé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sa demande d’autorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société POSIFIT, établissement de Strasbourg (67), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (fluor-18) destinés à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellée à des fins d’étalonnage.

L’Unité Claude Kellershohn (UCK) située sur le site de l’Hôpital Saint-Louis à Paris (10^ème) est adossée au cyclotron de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris exploité par la société CURIUM PET France. Cette unité comprend une plateforme de radiopharmacie qui est intégrée à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’Hôpital Saint-Louis et une plateforme d’imagerie préclinique.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHU de Poitiers (Vienne) afin d’être autorisé à changer une de ses gamma-caméra et à augmenter l’activité pouvant être détenue en Technétium 99 métastable.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Lapeyronie.

Document d’orientation et de justification relatif à la révision des critères et des modalités de déclaration des événements significatifs relatifs à la sûreté ou à l’environnement dans le domaine des INB

Le CHU de Martinique est un établissement public de santé regroupant 6 hôpitaux, dont l’hôpital Pierre ZOBDA-QUITMAN, sur le site duquel a été construit un nouveau bâtiment destiné à accueillir un cyclotron, les locaux de radiopharmacie associés, ainsi qu’un service de médecine nucléaire, constituant l’Institut Caribéen d’Imagerie Nucléaire (ICIN).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Bichat-Claude Bernard de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire, de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), de diagnostic in vitro en biologie médicale et de recherche in vitro.

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) exploite le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM), installation nucléaire de base 66 située en bordure de l’établissement Orano La Hague sur les communes de Digulleville et de La Hague. Cette installation, autorisée par décret du 19 juin 1969, a reçu 527 225 m³ de colis de déchets radioactifs de faible et moyenne activité massique, pour la plupart à vie courte, entre 1969 et 1994. Certains colis présentant une activité significative en radionucléides à vie longue ont également été stockés durant les premières années d’exploitation du centre, avant que la réglementation ne prévoie le recours à d’autres types d’installations pour cette catégorie de déchets.

Orano Recyclage exploite, sur le site de La Hague (Manche), plusieurs installations nucléaires de base (INB) assurant le retraitement d’assemblages de combustible, dont l’INB 117 (UP2-800).