Archives des consultations du public

Le dossier de demande d’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non-scellées à des fins de recherche et d’étalonnage présenté par l’université d’Angers (49) pour la plateforme PRIMEX et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le centre Georges François Leclerc à Dijon (21000) d’obtenir une modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire.

L’installation nucléaire de base (INB) 63-U, exploitée par Framatome, sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) fabrique des combustibles nucléaires pour les réacteurs de recherche et pour les réacteurs à eau sous pression. A l’issue du réexamen des installations de fabrication de combustibles de recherche, l’ASN a considéré que le niveau de sûreté de la « zone uranium » (ZU) ne permettait pas une poursuite de fonctionnement à long terme et que les activités réalisées devaient être transférées dans un nouveau bâtiment, appelé « nouvelle zone uranium » (NZU). Par décision 2019-DC-0670 du 4 juin 2019, l’ASN a encadré la poursuite de fonctionnement de la « zone uranium » jusqu’à la mise en service de la « nouvelle zone uranium », alors envisagée avant le 31 décembre 2022.

L’objet du document soumis à la consultation du public par l’ASN est de présenter les éléments d’orientation pour la rédaction d’une décision réglementaire et la création et mise à jour des guides de l’ASN relatifs aux installations de stockage des déchets radioactifs.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Saint-Genis-Pouilly (01), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

L’autorisation sollicitée vise à poursuivre, sans modification, pour une durée de 5 ans, la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnements ionisants, à des fins de thérapie et diagnostic in vitro.

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB 37-B, station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée sur le centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le CHU de BREST pour son nouveau service de médecine nucléaire implanté sur le site ICI (BREST)  et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 9 octobre 2023.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société PHOTONIS France SAS, France, établissement de Brive (19), de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Dr Nathalie VALLI, médecin nucléaire de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine afin de renouveler et fusionner les autorisations du service de médecine nucléaire (M330026 pour l’activité de scintigraphie et M330114 pour l’activité TEPscan).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) – Oncopole de renouvellement de son autorisation permettant de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherches médicales.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) – Oncopole de renouvellement de son autorisation permettant de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherches médicales.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon 83000) afin d’obtenir le renouvellement sans modification de l’autorisation actuelle de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) – Oncopole de renouvellement de son autorisation permettant de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherches médicales.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) – Oncopole de renouvellement de son autorisation permettant de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherches médicales.