Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN Lab »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.01.08]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN Lab »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN Lab » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 18 janvier 2024.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 2 février 2024.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Colis TN-Lab - dossier de sûreté (PDF - 323.43 ko)Les contributions des internautes
1 contributions
29/01/2024 22:01
Procedure satisfaisante
bonne procédure