Archives des consultations du public

Électricité de France (EDF) exploite sur le site de Bugey (Ain) l’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’établissement de Grenoble (38) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternative (CEA) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules, pour des activités d’enseignement, de recherche, de diagnostic, de calibration, de caractérisation, de mesures, de détection et d’étalonnage.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation du CHU de Caen pour le service de médecine nucléaire.

L’autorisation permettra au CHU de Caen de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie et de diagnostic in vivo, incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine en médecine nucléaire.

En application de l’article R. 593-30 du code de l’environnement, EDF a adressé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) la demande d’autorisation de mise en service de ce réacteur le 4 juin 2021. 

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Lutte Contre le Cancer François BACLESSE, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, non scellées et de générateurs X, pour une activité de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

La centrale nucléaire EL 4, appelée « centrale de Brennilis » ou « centrale des monts d’Arrée », est le premier, et unique, exemplaire industriel français de réacteur modéré à l’eau lourde utilisant du gaz carbonique comme caloporteur. Elle a été mise en service en décembre 1966 et mise à l’arrêt définitif en 1985.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des sources (40) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire.

Le modèle de colis « R85 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou fluvial, chargé de matière radioactive en tant que colis de type B chargé de matières fissiles.

Le modèle de colis « R86 » est destiné au transport par voie routière ou ferroviaire, chargé de matière radioactive en tant que colis de type B.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du CHU de Grenoble (38 - Isère) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie, incluant la participation à des recherches biomédicales.

L’autorisation permettra au site annexe de Romans-sur-Isère (26) de FRAMATOME de poursuivre ses activités de recherche et de développement sur les combustibles nucléaires et pour cela de détenir et d’utiliser des sources non scellées d’uranium.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié (Centre régional de Lutte Contre le Cancer de la Nouvelle-Aquitaine) afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande porte également sur l’augmentation de l’activité pouvant être détenu en Lutétium 177 compte tenu du développement de nouvelles indications thérapeutiques impliquant ce radionucléide.

La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nîmes (augmentation de l’activité maximale détenue de 2 radionucléides en sources non scellées déjà autorisés Lutétium 177 et Germanium 68  + ajout d’un radionucléide en source non scellée Cuivre 64 + remplacement d’un local d’entreposage des déchets solides + évolution de certaines utilisations en dehors du service de médecine nucléaire).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Saint-Cloud (92), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de modification d’autorisation faite par le service de médecine nucléaire de la société Institut de Cancérologie Strasbourg Europe (ICANS) (67) en vue d’obtenir l’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.