Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier René Dubos (Pontoise) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière (Paris 13ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation délivrée par l’ASN actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Lyon Sud des Hospices Civils de Lyon (PIERRE-BENITE, 69310) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et in vitro, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GCS Lyon Cancérologie Université – Médecine nucléaire à Lyon (69) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy, de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au médecin responsable du service de médecine nucléaire IMANORD de la Clinique radiologique du Parc à Villeneuve d’Ascq (59) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et thérapie.

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux sont actuellement réglementés par la décision n° 2010-DC-0182 de l'ASN du 18 mai 2010 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des INB 46, 74 et 100 exploitées par EDF-SA sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) et la décision n° 2010-DC-183 de l'ASN du 18 mai 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des INB 46, 74 et 100 exploitées par EDF-SA sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher). La forme de l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site est conforme aux dispositions introduites par la loi du 13 juin 2006 (loi TSN) codifiée dans le code de l’environnement (article L. 596-1 et suivants) et son décret d’application n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 : une décision fixant les limites de rejet dans l’environnement soumise à l’homologation du ministre chargée de la sûreté nucléaire, et une décision définissant les prescriptions relatives aux modalités de rejets d’effluents, de prélèvements et de consommation d’eau.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Lumière Matière, pour sa plateforme IMTHERNAT implantée au sein de l’Hôpital Edouard Herriot (Hospices civils de Lyon) à Lyon 3e, de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées associées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Félix Guyon de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Des déchets radioactifs issus de l’activité de l’usine de retraitement UP2-400 (installations nucléaires de base n°33, 38, 47 et 80) de l’établissement de La Hague entre 1966 et 1998 sont actuellement entreposés sur le site dans des conditions qui nécessitent leur reprise et leur reconditionnement. L’ASN va encadrer l’ensemble de ces opérations en édictant des prescriptions au titre de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

L’ASN a élaboré un projet de décision relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base (INB).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Hôpital Rangueil du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

L’ASN considère qu’un plan de gestion des incidents et accidents de transport de substances radioactives (ou « plan d’urgence ») doit être établi par les intervenants du transport de substances radioactives (transporteur, expéditeurs, etc.) pour se préparer à de telles situations et pour répondre aux exigences de la réglementation.

Cette autorisation modifiée permet au Centre de Spectrométrie Nucléaire et de Spectrométrie de Masse de détenir et d’utiliser des radionucléides sous forme de sources scellées à des fins de recherche, détenir en vue de la mise au rebut des radionucléides sous forme de sources non scellées, détenir en vue de l’utilisation à des fins de recherche des radionucléides sous forme de sources non scellées et de détenir et d’utiliser des accélérateurs de particules à des fins de recherche.

L’ASN a analysé la demande de mise en service de l’atelier REC II de l’INB n°168, dénommée Georges Besse II (GB II), exploitée par la Société d’Enrichissement du Tricastin (SET) et située sur le site AREVA du Tricastin.