Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche – Centre de Spectrométrie Nucléaire et de Spectrométrie de Masse
Cette autorisation modifiée permet au Centre de Spectrométrie Nucléaire et de Spectrométrie de Masse de :
- détenir et d’utiliser des radionucléides sous forme de sources scellées à des fins de recherche ;
- détenir en vue de la mise au rebut des radionucléides sous forme de sources non scellées ;
- détenir en vue de l’utilisation à des fins de recherche des radionucléides sous forme de sources non scellées ;
- et de détenir et d’utiliser des accélérateurs de particules à des fins de recherche.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-08-96]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche
Centre de Spectrométrie Nucléaire et de Spectrométrie de Masse (Orsay - 91)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche présenté par le Centre de Spectrométrie Nucléaire et de Spectrométrie de Masse est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 14 au 29 août 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème) ;
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h ;
- Sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 29 août 2014.