Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SELARL CIMOF, structure de médecine nucléaire intégrée à la clinique du Pont de Chaume de Montauban, en vue d’être autorisée à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

Le projet de décision proposé vise à étendre le périmètre des appareils électriques générant des rayons X soumis au régime de déclaration. Cette extension concerne d’une part les irradiateurs de produits issus du corps humain et d’autre part les activités connexes telles que la mise en en service, la formation, le contrôle et la maintenance des appareils si ces activités sont exercées dans des conditions de radioprotection comparables à l’utilisation prévue par le fabricant.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Université de Bordeaux (TALENCE) en vue de renouveler son autorisation de détention de sources radioactives non scellées (³H, ¹⁴C, ³²P, ³³P, ³⁵S, ⁴⁵Ca, ⁵¹Cr, ⁹⁹Tc, ¹²⁵I) pour une activité maximum de 21 433 MBq et de sources radioactives scellées à des fins d’entreposage en attente de leur évacuation par des filières appropriées.

Le projet de décision del'ASN fixant des prescriptions relative aux transferts d’effluents liquides non radioactifs de la centrale nucléaire de Gravelines sera applicable aux installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Gravelines (département du Nord).

Le projet de décision de l'ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Gravelines après son troisième réexamen de sûreté sera applicable d’une part au réacteur n°1 de l'installation nucléaire de base n° 96 et d’autre part à l’ensemble des installations exploitées par Électricité de France — Société Anonyme (EDF -SA) sur le commune de Gravelines (département du Nord).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’hôpital Rangueil (CHU de Toulouse) afin d’être autorisé à modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital André Mignot (Le Chesnay - 78) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de diagnostic in vitro et de thérapie ambulatoire, à la fois dans les anciens et dans les nouveaux locaux du service durant la période de transfert d’activité.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’unité de recherche « Laboratoire Imagerie Moléculaire et Thérapie Vectorisée » UMR 990 INSERM de Clermont-Ferrand de détenir des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants aux seules fins d’entreposage dans les locaux de l’UMR 990 INSERM situés rue Montalembert à Clermont-Ferrand. Ces locaux sont en cours de rénovation, la fin des travaux étant prévue le 18 mai 2015.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Service Hospitalier Frédéric Jolliot (91- Orsay) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire in vivo.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au Laboratoire de Physique Subatomique et de Cosmologie (LPSC) de Grenoble (38) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, d’enseignement et de stockage avant élimination. La poursuite de ces activités est aujourd’hui conditionnée à la reconduction de l’autorisation de l’ASN. Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation pour une durée de 5 ans.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

Consultation du public relative à l’élaboration de la décision d’autorisation de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées associées, pour une activité de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale au sein du CRLCC François Baclesse de Caen.

En juin 2009, l’ASN a publié sa politique en matière de démantèlement des installations nucléaires de base en France après consultation du public et des exploitants. Par ailleurs, elle a publié en 2010 deux guides relatifs au démantèlement.

Le Centre de Recherche et de Développement de Vitry-Alfortville (CRVA) de SANOFI AVENTIS est actuellement autorisé par un arrêté préfectoral n° 2013/146 lui permettant notamment la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées.