Archives des consultations du public

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives le délai de transmission de pièces administratives dans le cadre de la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB 24) située sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône. Projet de décision portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives située le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône. Accord de l’ASN sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône

Consultation du public relative à l’élaboration de la décision d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources scellées et non scellées à des fins médicales au sein du service de médecine nucléaire de l’Institut régional du Cancer de Montpellier (Hérault).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Gustave Roussy de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées, scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre de médecine nucléaire du Groupement Hospitalier Est des Hospices civils de Lyon de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU de Nîmes de détenir et d’utiliser des sources de rayonnements ionisants à des fins de réception des locaux, d’essais techniques et de formation des personnels.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupe Hospitalier Intercommunal du Raincy-Montfermeil de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement expirée depuis le 6 mai 2015 permettait au CERRP (Centre d’Etudes et de Recherche sur les Radio-Pharmaceutiques) situé à Tours (37) de fabriquer, détenir, d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de recherche et de recherche biomédicale. L’objet de la demande consiste en un renouvellement de l’autorisation d’activité nucléaire de cet établissement, actuellement à l’arrêt.

Le dossier soumis à consultation du public concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants faite par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier d’Agen.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’unité de médecine nucléaire SCM SCINTIDOC de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées destinées au diagnostic in vivo. 

Les projets de décisions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et au rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°151 MELOX – AREVA NC, n°160 CENTRACO – SOCODEI, n°148 ATALANTE – CEA, n°170 GAMMATEC – Synergy Health, Site de Marcoule (Gard) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 1 mois :du25 juin au 24 juillet 2015.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au centre hospitalier universitaire Pointe-à-Pitre Abymes (Guadeloupe) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que deux tomodensitomètres X pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital René Huguenin de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois tomodensitomètres X pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’hôpital de Meaux (77) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un Tomodensimètre par Émission de Positons (TEP) couplé à un scanner pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo incluant la participation à des recherches biomédicales.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon (Doubs) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de l’agglomération de Nevers (Nièvre) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées.