Archives des consultations du public

Le décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 a modifié le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 136 et n° 140 de la centrale nucléaire de Penly.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Médico-Chirurgical de Tronquières d’Aurillac (Groupe Elsan) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SCM Imagerie Nucléaire de l’Ouest Lyonnais (INOL) afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Sarcelles (95), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron (bâtiment « Sarcelles 2 » du site), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Glisy (80), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

L’INB n° 148, dénommée Atalante, exploitée par le Commissariat à l’énergie nucléaire et aux énergies alternatives (CEA), est un laboratoire où sont réalisées des études et des expérimentations sur les combustibles nucléaires irradiés et sur les technologies de leur retraitement.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupe Hospitalier Intercommunal (GHI) Le Raincy Montfermeil de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d'Imagerie Nucléaire de la Plaine de France de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (33), Groupe hospitalier sud, de nouvelle autorisation à la suite d’une modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle pour son service de médecine nucléaire sur le site de Haut Lévêque.

L’ASN a prescrit au CEA par décision du 30 novembre 2016 plusieurs dispositions pour la poursuite d’activité de l’INB n° 50 (LECI) sur le site de Saclay, à la suite des conclusions du réexamen périodique de l’installation.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la société SINEM afin d’être autorisée à modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire situé sur le site du centre hospitalier de Saintonge, 40 rue de l’Alma à Saintes (17100). La modification porte exclusivement sur l’activité maximale pouvant être détenue en iode 131.

TEST

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Carcassonne.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Janneyrias (38), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande déposée par l’université Clermont-Auvergne en vue d’obtenir l’autorisation de détenir des sources radioactives non scellées et scellées liées à ses activités antérieures de recherche et actuellement déjà entreposées dans ses locaux dans l’attente de reprise par les fournisseurs ou d’évacuation vers une filière autorisée pour la gestion des déchets radioactifs.