Prélèvements et rejets - Centrale nucléaire de Penly

Consultation du 24/06/2024 au 08/07/2024

Centrale nucléaire de Penly Réacteurs de 1300 MWe

Le décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 a modifié le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 136 et n° 140 de la centrale nucléaire de Penly.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.06.40]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant les décisions relatives aux prélèvements et rejets dans l'environnement de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et n° 140)

Les projets de décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant les décisions encadrant les modalités de prélèvements et de consommation d’eau, de rejets dans l'environnement des effluents liquide et gazeux et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Penly, sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’Autorité de sûreté nucléaire pour une durée de 15 jours, du 24 juin au 8 juillet 2024.

Ces projets de décisions seront également présentés à la commission locale d’information de Penly.

En application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, le dossier de demande est également mis à la disposition du public.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site internet de l’ASN jusqu’à la date du 8 juillet 2024 inclus.

Les contributions des internautes

1 contributions
l’APECPY

09/07/2024 11:07

Avis de l’APECPY à la Consultation Publique 2024.06.40, du 24 juin au 8 juillet 2024.

Nos observations sont graissées en bleu dans le PDF.