Décision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d'Imagerie Nucléaire de la Plaine de France de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement et la modification de cette autorisation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.05.33]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du Centre d'Imagerie Nucléaire de la Plaine de France (93290 - Tremblay-en-France) pour son service de médecine nucléaire est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 1er juin 2024.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01 87 36 44 02/15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (15 rue Louis Lejeune - Montrouge)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 15 juin 2024 inclus.