L'ASN est obligatoirement consultée, en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire.
Avis n°2014-AV-0225 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2014 sur un projet d’arrêté désignant l’Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés.
Avis n°2013-AV-0182 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 sur l’article 4 du projet de décret modifiant le titre II du livre V du code de l’environnement et les articles R. 1333-4 et R. 1333-18 du code de la santé publique
Avis n°2013-AV-0176 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2013 sur le projet d’arrêté modifiant les modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
Avis n°2012-AV-0171 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Avis n° 2011-AV-0125 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2011 sur les masters spécialisés en physique des rayonnements ionisants et dosimétrie des applications médicales admis comme prérequis pour l’inscription aux épreuves de sélection du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale délivré par l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
Avis n° 2011-AV-0116 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de la demande et à la forme de l’autorisation requise par l’article L. 1333-2 du code de la défense.
Avis n° 2011-AV-0117 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de réalisation de l’étude prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense, pour la protection des matières et de leurs installations
Avis n° 2011-AV-0112 du 21 avril 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d’arrêté fixant les conditions de mise en oeuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation.
Avis n° 2011-AV-0111 du 21 avril 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d’arrêté relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation
Avis n° 2011-AV-0109 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2011 sur le projet de décret portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
Avis n° 2010-AV-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2010 sur le projet d’arrêté relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l’objet d’une déclaration ainsi qu’à la forme et aux modalités de déclaration
Avis n° 2008-AV-0063 du 25 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté renouvelant l'agrément de l'INSTN en tant qu'organisme de formation des conducteurs classe 7
Avis n° 2008-AV-0052 du 10 avril 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté relatif à la gestion du risque lié à l'exposition au radon dans les lieux de travail
Avis n° 2007-AV-0042 du 18 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants