Avis n°2014-AV-0225 de l’ASN du 16 décembre 2014
Avis de l'ASN
Avis n°2014-AV-0225 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2014 sur un projet d’arrêté désignant l’Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés.
2014-AV-0225.pdf (PDF - 80.23 Ko )Sur Légifrance
Arrêté du 30 janvier 2015 désignant l'Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés