Avis n°2013-AV-0182 de l’ASN du 4 juin 2013
Avis de l'ASN
Avis n°2013-AV-0182 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 sur l’article 4 du projet de décret modifiant le titre II du livre V du code de l’environnement et les articles R. 1333-4 et R. 1333-18 du code de la santé publique
2013-AV-0182.pdf (PDF - 5.64 Mo )Sur Légifrance
Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides