Avis n° 2008-AV-0063 du 25 novembre 2008 de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0063 du 25 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté renouvelant l'agrément de l'INSTN en tant qu'organisme de formation des conducteurs classe 7

2008-AV-0063.pdf (PDF - 108.61 Ko )

Sur Légifrance

Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021