Les déchets radioactifs et les sites pollués

En 2010, l’ASN a poursuivi son action pour que les déchets radioactifs soient gérés de façon sûre, dès leur production. L’ASN contrôle ainsi leur gestion au sein des installations nucléaires et évalue de façon périodique les stratégies de gestion mises en place par les exploitants. En particulier, l’ASN reste attentive à la mise en œuvre par AREVA de sa stratégie de reprise des déchets anciens entreposés sur le site de La Hague.

Conformément à la demande conjointe de l’ASN et de l’ASND, le CEA a transmis courant 2010 aux deux Autorités un dossier de synthèse sur sa stratégie de gestion des déchets produits sur ses installations nucléaires civiles. Ce dossier présente la stratégie de gestion des déchets produits et à produire dans les années à venir, identifiant les besoins en matière d’installations de traitement, de conditionnement, d’emballages de transport et d’entreposage des déchets. Il sera examiné par un Groupe permanent d’experts en vue d’une prise de position de l’ASN. Par ailleurs, l’ASN constate globalement une difficulté pour le CEA à respecter ses engagements, notamment en termes de délais, le conduisant à reporter régulièrement les échéances de désentreposage des déchets présents sur les installations les plus anciennes. Aussi, l’ASN continuera à suivre avec attention en 2011, les opérations de désentreposage de déchets présentant les enjeux de sûreté les plus importants.

En ce qui concerne la gestion à long terme des déchets radioactifs, l’ASN porte une appréciation positive sur la façon dont l’ANDRA exploite ses centres de déchets en fonctionnement. L’ASN considère que l’ensemble des déchets doivent disposer, à terme, de filières d’élimination sûres. A ce titre, elle estime qu’il est indispensable que la France se dote d’un centre de stockage permettant l’élimination des déchets de faible activité à vie longue. En conséquence, l’ASN continuera à suivre avec attention le déroulement du processus de recherche de site et de développement des concepts de stockage.

Elle considère que des étapes clés du développement du projet de stockage vont être franchies dans les prochaines années. Par son avis qu’elle rendra sur le dossier transmis par l’ANDRA en 2009, l’ASN fixera les principaux axes de travail à approfondir d’ici le dépôt de la demande d’autorisation de création qui devrait intervenir fin 2014. L’ASN restera vigilante à ce que l’ANDRA fournisse les éléments attendus. Par ailleurs, elle poursuivra l’élaboration de sa doctrine en matière de réversibilité.

L’ASN a aussi rendu, après consultation, plusieurs avis en 2010 sur les stratégies de gestion de sites pollués. Dans ce cadre réglementaire rénové, l’action de l’ASN s’est renforcée depuis 2009 et se poursuivra en 2011 en collaboration avec les administrations concernées et les autres parties prenantes. L’ASN prévoit de publier en 2011 sa doctrine en matière de gestion des sites pollués par des substances radioactives. Elle rappelle d’ores et déjà qu’elle considère que la solution de maintien sur place de la contamination ne doit pas être la solution de référence pour la gestion des sites pollués par des matières radioactives et que cette option ne peut être qu’une solution d’attente ou réservée à des cas où l’option de l’assainissement complet n’est pas envisageable compte tenu des volumes de déchets à excaver en particulier.

L’ASN poursuivra en 2011 le travail de révision de la réglementation qui fait suite à la parution de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment en précisant, via des décisions qu’elle prendra, les dispositions applicables aux INB concernant la production de déchets nucléaires, l’entreposage de ces déchets, leur conditionnement et leur stockage dans des installations ad hoc.

Par ailleurs, l’ASN poursuivra en 2011 les opérations de diagnostic des sites susceptibles d’avoir été le siège d’activités ayant manipulé du radium en Ile-de-France et prolongera ces opérations dans les autres régions.

Enfin, l’ASN restera fortement impliquée dans les travaux à l’international, en maintenant sa participation active dans les groupes de travail, en particulier dans le cadre du comité WASSC de l’AIEA qui valide les référentiels portant sur la gestion des déchets radioactifs, de WENRA, et pour participer aux réflexions portées par les différentes instances internationales sur les stockages de déchets radioactifs, notamment sur la réversibilité.