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La sûreté du démantèlement des installations nucléaires de base

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Chapitre 15

  1. LE CADRE TECHNIQUE ET JURIDIQUE DU DEMANTELEMENT
    1. Les stratégies de démantèlement
    2. Le cadre juridique du démantèlement
    3. Le financement du démantèlement et de la gestion des déchets radioactifs
      1. Rappel des dispositions réglementaires
      2. L’examen des rapports transmis par les exploitants
    4. Les risques du démantèlement
    5. L’assainissement complet
  2. LA SITUATION DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES EN DEMANTELEMENT EN 2010
    1. Les centrales nucléaires d’EDF
      1. La centrale de Brennilis
      2. Les réacteurs de la filière uranium naturel-graphite-gaz (UNGG)
      3. Le réacteur CHOOZ A
      4. Le réacteur SUPERPHÉNIX
    2. Les installations du CEA
      1. Le centre de Fontenay-aux-Roses
      2. Le centre de Grenoble
      3. Les installations en démantèlement du centre de Cadarache
      4. Les installations en démantèlement du centre de Saclay
    3. Les installations d’AREVA
      1. L’usine de retraitement de combustibles irradiés UP2 400 et les ateliers associés
      2. L’usine SICN à Veurey-Voroize
    4. Les autres installations
      1. Le réacteur universitaire de Strasbourg
      2. Le laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique (LURE)
  3. PERSPECTIVES

Annexe 1 – Liste des installations nucléaires de base déclassées au 31.12.2010

Annexe 2 – Liste des installations nucléaires de base en cours de démantèlement au 31.12.2010

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L’ASN a publié en 2010 un guide relatif à la mise à l’arrêt définitif, au démantèlement et au déclassement des installations nucléaires de base (guide n° 6 de juin 2010) et finalisé le projet de guide relatif aux méthodologies d’assainissement complet acceptables dans les installations nucléaires de base en France (projet de guide n° 14 de juin 2010).

Les principales actions que l’ASN mènera en 2011 concerneront, d’une part, la poursuite de l’élaboration du cadre réglementaire relatif au démantèlement, d’autre part, le suivi de certaines installations plus particulièrement. Ainsi, l’ASN s’attachera à finaliser le guide sur l’assainissement des sols pollués des sites en démantèlement et finaliser, après la parution de l’arrêté INB, la révision du guide relatif aux méthodologies d’assainissement complet.

En 2011, l’ASN poursuivra son contrôle des installations en démantèlement. Elle s’attachera notamment à :

  • établir une proposition de décret de démantèlement partiel de la centrale de Brennilis et rédiger des prescriptions relatives aux rejets de l’installation ;
  • participer à la rédaction des projets de décret de MAD DEM des installations nucléaires de l’usine UP2 400 de La Hague ;
  • examiner la sûreté des opérations de démantèlement des équipements de traitement des solutions actives et des circuits associés du LPC ;
  • rédiger des prescriptions concernant les rejets de Chinon A3 ;
  • examiner la demande d’autorisation formulée par le CEA en vue du démantèlement de l’équipement Petrus de l’INB 165 ;
  • examiner les opérations préparatoires à la mise à l’arrêt définitif des installations qui seront prochainement mise à l’arrêt définitif et démantelées (PHÉNIX, COMURHEX, EURODIF).

Par ailleurs, l’ASN finalisera l’examen de la stratégie de démantèlement d’EDF. Elle examinera également les éléments transmis par le CEA dans le cadre de la mise à jour de sa stratégie de démantèlement, justifiant les échéances retenues et expliquant les raisons, de nature technique ou non, à l’origine des retards constatés.
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