| Chapitre 10 |
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LES ACTIVITÉS NON MÉDICALES UTILISANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS
- Les sources radioactives scellées
- L’irradiation industrielle
- Le contrôle non destructif
- Le contrôle de paramètres physiques
- L’activation neutronique
- Les autres applications courantes
- Les sources radioactives non scellées
- Les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants
- Les applications industrielles
- Le radiodiagnostic vétérinaire
- Les accélérateurs de particules
- Les autres appareils électriques émettant des rayonnements ionisants
- RÉGLEMENTER LES ACTIVITÉS non médicales
- Autorisations et déclarations dans le domaine non médical
- Les Autorités réglementant les sources de rayonnements ionisants en France
et les autres réglementations applicables
- Les régimes d’autorisation et de déclaration des sources de rayonnements ionisants utilisées à des fins non médicales
- La prise en compte des principes fondamentaux de radioprotection dans les procédures d’autorisation
- Statistiques de l’année 2010
- Le retrait des activités non justifiées ou interdites
- Connaître le parc et accompagner le respect de la réglementation
- Mettre en place un contrôle de la protection des sources radioactives contre les actes de malveillance
- CONTRÔLER LES ACTIVITÉS NON MÉDICALES
- Les contrôles réalisés par l’ASN
- Les principaux incidents survenus en 2010
- La dosimétrie dans le secteur non médical
- APPRÉCIATION SUR LA RADIOPROTECTION DANS LE DOMAINE NON MÉDICAL
- PERSPECTIVES
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Dans le domaine du contrôle des applications des rayonnements ionisants dans le secteur non médical, l’ASN œuvre pour que les opérateurs prennent pleinement en compte les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants. Ceci est d’autant plus nécessaire que les acteurs sont divers et nombreux. Des incidents récents en France et des accidents graves survenus à l’étranger, par exemple en gammagraphie, démontrent, si besoin était, la nécessité d’une application rigoureuse de la réglementation et d’une exploitation rigoureuse. Dans ce but, comme en 2010, l’ASN poursuivra en 2011 son contrôle des fournisseurs de sources radioactives, à la fois pour l’instruction des dossiers d’autorisation et les inspections réalisées dans ces entités. Du côté des utilisateurs, elle portera une attention particulière sur les utilisations de sources de rayonnements ionisants sur chantier et sur la recherche des établissements en situation irrégulière.
L’ASN poursuivra également ses travaux en vue de la mise en œuvre d’une réglementation équivalente pour les fournisseurs d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.
À la suite des incidents liés à des sources de gammagraphie, l’ASN a lancé des actions de contrôle spécifiques et ciblées sur les sources de haute activité. Elle poursuivra ces actions en renforçant les aspects liés à la sécurité en prévision de ses nouvelles missions.
La démarche mise en œuvre en 2010 visant à publier les lettres de suite des inspections que l’ASN mène dans le domaine non médical sera poursuivie en 2011.
L’ASN s’attache à améliorer constamment sa connaissance des acteurs et des organismes dans l’industrie et la recherche, notamment dans le but de renforcer la vérification de la justification du recours à la radioactivité lors de la délivrance des autorisations et de favoriser la prise en compte du principe d’optimisation dès la conception des équipements. Dans le domaine spécifique de la gammagraphie, ces objectifs concernent autant les entreprises de gammagraphie que les entreprises donneuses d’ordre, souvent directement impliquées dans le choix des techniques de contrôles non destructifs mis en œuvre sur leur site.
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