L’information du public et la transparence

Informer le public sur la sûreté nucléaire et la radioprotection est l’une des missions fondamentales de l’ASN. Cette mission lui a été conférée dès sa création et a été renforcée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. La loi crée en effet un devoir d’information pour l’ASN et définit la transparence dans le domaine nucléaire comme « l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire ».

Ce devoir d’information se concrétise à travers de nombreuses actions déclinées aux niveaux international, national et régional. Ces actions se caractérisent par la multiplicité et la diversité des thèmes développés, des publics visés (grand public, médias, publics institutionnel et professionnel), des modes opératoires utilisés (relations presse, événements, publications, Internet, etc.).

Pour 2011, l’ASN continuera à renforcer la transparence et l’information sur les sujets de sa compétence en lien avec les autres acteurs et parties prenantes. Elle développera notamment l’organisation de débats nationaux et internationaux sur les sujets généraux concernant la sûreté nucléaire et la radioprotection mais aussi sur l’approche par la société des risques en général. L’ASN souhaite associer plus largement le public à son processus de prise de décision et expliquer ses décisions. Elle favorisera à ce titre encore davantage les consultations du public via son site Internet.

Le développement des échanges avec les institutionnels et les parties prenantes constituera également un des axes forts en matière d’information des publics.

Dans le cadre de sa politique internationale active, l’ASN contribuera activement à la tenue en 2011 d’une conférence européenne de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

En 2011, l’ASN continuera également d’agir pour développer l’application des dispositions de la loi TSN sur la transparence des exploitants et des procédures relatives aux activités nucléaires.

Elle contribuera notamment à la mise en œuvre, pour ce qui concerne les activités nucléaires, de la réforme des procédures de consultation du public prévues par la loi portant engagement national pour l’environnement (loi « Grenelle 2 ») : il s’agit en particulier de la réforme des enquêtes publiques et de l’institutionnalisation, sur une proposition de l’ASN, d’une procédure de consultation du public sur les projets susceptibles de provoquer un accroissement significatif des prélèvements d’eau ou des rejets dans l’environnement d’une INB mais qui ne relèvent pas de la procédure d’enquête publique.

L’ASN continuera de veiller à la bonne application des nouvelles dispositions relatives à l’accès aux informations détenues par les exploitants et au rapport de sûreté. À ce titre, elle examinera les conditions de mise en œuvre des recommandations que le HCTISN devrait publier au début 2011 sur la conciliation entre la transparence et les secrets protégés par la loi.

À l’issue des concertations engagées en 2010, l’ASN proposera au Gouvernement un dispositif d’extension dans le domaine des transports du droit d’accès aux informations détenues par les responsables d’activités nucléaires.

Enfin, l’ASN poursuivra son soutien à l’activité des CLI. Elle établira avec l’ANCCLI et en concertation avec les exploitants des règles de bonne pratique pour faciliter l’exercice des missions des CLI. Elle renouvellera ses propositions au Gouvernement pour donner aux CLI les moyens qui leur sont nécessaires.