Les centrales électronucléaires

Pour ce qui relève des centrales nucléaires, les axes de travail et les actions de contrôle de l’ASN en 2011 seront guidés par les principaux éléments suivants :

Le contrôle du réacteur EPR et les actions liées aux nouveaux réacteurs

Le contrôle du réacteur EPR

Le contrôle de la construction du réacteur EPR Flamanville 3 se poursuivra jusqu’à l’autorisation de mise en service de l’installation. L’ASN compte poursuivre son action de contrôle sur la prévention des risques d’accident du travail, sur la surveillance par EDF de la qualité des réalisations tant pour les travaux réalisés sur site que pour les fabrications réalisées par les fournisseurs d’EDF, notamment via les essais d’équipements. À ce jour, EDF prévoit de déposer une demande de mise en service de son installation courant 2012, pour un premier fonctionnement à puissance nominale en 2014. En parallèle, l’ASN poursuivra l’examen anticipé de certains éléments du dossier réglementaire de demande de mise en service, notamment les méthodes d’études d’accidents, les principes de conduite et les règles générales d’exploitation de l’installation. Par ailleurs, EDF a déposé en décembre 2010 une demande d’autorisation de création pour un réacteur de type EPR à Penly. En 2011, l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, engagera l’examen du dossier déposé par EDF en vue d’émettre un avis sur l’autorisation de création de ce réacteur.

Les autres actions liées aux nouveaux réacteurs

En 2011, l’ASN achèvera, avec l’appui de l’IRSN et du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR), l’examen des options de sûreté du réacteur ATMEA-1 et rendra son avis sur ces options. Cet examen se déroule dans le cadre et selon les modalités définis dans la convention tripartite signée mi-2010 par l’ASN, l’IRSN et la société ATMEA.

Par ailleurs, à la suite de la déclaration de WENRA publiée en novembre 2010 sur les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs, l’ASN contribuera aux actions visant à promouvoir ces objectifs dans les réflexions mondiales engagées sur ce sujet par l’AIEA ou dans le cadre du MDEP. De plus, au sein de WENRA, l’ASN continuera à travailler à l’élaboration de positions communes sur des sujets découlant de ces objectifs de sûreté et méritant des précisions.

Contrôle de la sous-traitance

L’ASN initiera un processus d’évaluation de la politique de sous-traitance, afin de vérifier qu’EDF conserve en interne un volume suffisant de compétences pour exercer ses responsabilités. Par ailleurs, l’ASN effectuera une campagne d’inspections ciblées destinée à vérifier le bon respect de la réglementation dans les tâches sous-traitées et le lien avec les conditions de passation des marchés, aussi bien sur les sites en exploitation que sur le chantier de construction du réacteur EPR Flamanville 3.

Inspection du travail

À la suite des écarts constatés en 2010 sur les sites et relatifs au dépassement des durées maximales de travail, l’ASN poursuivra son contrôle dans ce domaine. Elle veillera à ce qu’EDF engage des actions concrètes concernant la durée du travail des cadres, population particulièrement concernée. Elle s’attachera à décliner les mesures définies dans le plan d’action du Ministère du travail en matière d’inspection du travail, en mettant ainsi l’accent sur la santé et la sécurité au travail, la qualité des emplois, le dialogue social et la démocratie sociale, et la lutte contre le travail illégal. Enfin, dans l’objectif de développer une vision intégrée de la sûreté, les inspecteurs du travail de l’ASN seront associés aux autres actions de contrôle de l’ASN, notamment dans le domaine des prestataires. Par ailleurs, l’ASN analysera en détail les conditions d’accès au bâtiment réacteur, réacteur en fonctionnement, qui ont été à l’origine de plusieurs droits d’alerte des CHSCT des sites, pour « danger grave et imminent ». L’ASN examinera les risques inhérents à ces opérations, dont le risque d’exposition aux neutrons et le risque psychosocial. Cette analyse sera réalisée conjointement par les inspecteurs de la radioprotection et du travail de l’ASN.

Radioprotection et protection de l’environnement

La radioprotection

L’ASN attend d’EDF un renforcement de sa politique en matière de radioprotection, avec notamment une meilleure sensibilisation des intervenants à la culture de radioprotection et des progrès en matière de maîtrise de la contamination à la source. Elle veillera au respect de ces différents aspects dans les dossiers qu’elle sera amenée à instruire, et lors des inspections sur site. En particulier, l’ASN réalisera une inspection de grande envergure sur les 4 sites du Val de Loire (Belleville, Dampierre, Saint-Laurent-des-Eaux et Chinon), en vue de dresser un bilan approfondi des actions en matière de radioprotection et de s’assurer que le retour d’expérience tiré des événements de Chinon en 2010 a bien été pris en compte.

La protection de l’environnement

L’ASN s’attachera à vérifier sur le terrain que les actions envisagées par EDF en matière de lutte anti-légionelles, mais également en termes de réduction des émissions de fluides frigorigènes, sont effectivement déclinées sur les sites. Par ailleurs, elle poursuivra les discussions avec l’exploitant concernant l’optimisation des rejets, conformément aux actions recommandées par le GPR en 2009, lorsqu’il s’était réuni pour examiner la gestion des effluents radioactifs et des effluents chimiques associés des centrales nucléaires françaises en exploitation.

Prévention des agressions

La prévention des incendies et explosions

À la suite des incendies de transformateurs ayant eu lieu en 2010 dans les centrales de Paluel et Tricastin, l’ASN a décidé de mener une action de contrôle renforcée sur les sites pour s’assurer que l’entretien et la maintenance de ces appareils sont suffisants.

La prévention des inondations

En 2011, l’ASN soumettra aux groupes permanents pour les réacteurs, laboratoires et usines le projet de guide relatif à la protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes. Ceci constitue l’aboutissement d’un groupe de travail qui a réuni, entre 2006 et 2009, l’ASN, l’IRSN, les exploitants d’industries nucléaires ainsi que des experts du domaine de l’hydrologie.

Surveillance des équipements et maintenance

En 2010, EDF a annoncé à l’ASN son intention de basculer dans le futur proche vers une nouvelle doctrine de maintenance appelée l’AP913. Cette méthodologie a été définie par l’Institute of nuclear power operations (INPO), avec les exploitants américains en 2001. L’ASN suivra de près la mise en place de cette nouvelle doctrine.

Réexamens de sûreté associés aux visites décennales

L’ASN poursuivra attentivement en 2011 l’instruction des réexamens de sûreté des réacteurs du parc, associés à leurs visites décennales. L’ASN considère cette étape comme fondamentale dans la connaissance précise de l’état des réacteurs et dans l’analyse de la capacité d’EDF à poursuivre le cas échéant leur exploitation. L’ASN fera connaître, un an après la fin de chaque visite décennale, son avis sur la conformité de chaque installation aux exigences de sûreté applicables, et le cas échéant, prescrira des dispositions à caractère technique pour encadrer la poursuite de l’exploitation du réacteur. En 2011, l’ASN fera ainsi part de sa position à la suite des visites décennales réalisées en 2010, notamment pour les réacteurs 1 de Fessenheim et 2 de Bugey qui ont achevé leur troisième visite décennale.

Poursuite d’exploitation au-delà de quarante ans

EDF ayant manifesté le souhait de prolonger la durée de fonctionnement de ses réacteurs significativement au-delà de quarante ans, l’ASN poursuivra l’examen des conditions d’extension éventuelle de leur exploitation. À ce titre, l’ASN saisira en 2011 avec l’appui de l’IRSN, le GPR pour évaluer le programme d’études et de travail proposé par EDF en vue de prolonger l’exploitation des réacteurs. Pour l’ASN, la poursuite d’exploitation des réacteurs au-delà de quarante ans n’est envisageable que si elle est associée à un programme volontariste et ambitieux d’améliorations au plan de la sûreté, en cohérence avec les objectifs de sûreté retenus pour les nouveaux réacteurs, et les meilleurs pratiques sur le plan international.