| Chapitre 02 |
- Les principes de la sÛretÉ nuclÉaire, de la radioprotection et de la protection de l’environnement
- Les principes fondamentaux
- Le principe de responsabilité première de l’exploitant
- Le principe du « pollueur-payeur »
- Le principe de précaution
- Le principe de participation
- Le principe de justification
- Le principe d’optimisation
- Le principe de limitation
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Le principe de prévention
- Quelques aspects de la démarche de sûreté
- Le management de la sûreté
- Le concept de défense en profondeur
- L’interposition de barrières
- Démarche déterministe et démarche probabiliste
- Les acteurs
- Le Parlement
- L'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Le Gouvernement
- Les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
- Les préfets
- L’Autorité de sûreté nucléaire
- Les missions
- L’organisation
- Le fonctionnement
- Les instances consultatives
- Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire
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Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Le Haut Conseil de la santé publique
- La Commission centrale des appareils à pression
- Les appuis techniques
- L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Les Groupes permantents d’experts
- Les autres appuis techniques de l’ASN
- Les autres acteurs
- La Haute Autorité de santé
- L’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé
- L’Institut de veille sanitaire
- L’Institut national du cancer
- Perspectives
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L’ouverture, la transparence, la coopération internationale, sont des déterminants essentiels de la sûreté. Cela signifie que la dimension culturelle, le cadre politique et l’existence d’un système démocratique sont tout aussi importants que les aspects techniques. La sûreté nucléaire est une responsabilité nationale, mais elle ne peut s’envisager que dans une atmosphère de coopération internationale étroite et ouverte.
En France, le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection concerne toutes les structures de l’État :
- le Parlement, notamment l’OPECST, pour définir les grandes options à long terme ;
- le Gouvernement, notamment les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à qui sont dévolus les pouvoirs de réglementation générale et de décisions quant à la création d’une installation nucléaire de base ;
- l’ASN qui contribue notamment à l’établissement de la réglementation technique, au contrôle des activités et à l’information des publics ;
- l’IRSN et les autres appuis techniques ;
- les instances consultatives, qui permettent de fournir un regard extérieur sur les décisions importantes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
- les préfets, responsables de la protection des populations.
L’année 2010, quatrième année d’activité complète pour l’ASN en tant qu’autorité administrative indépendante, a été pour l’ASN l’occasion de mener le déploiement de son Plan stratégique 2010-2012 visant à renforcer l’efficacité et la qualité de son contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en lien avec les autres acteurs de l’État et avec ses voisins européens, pour affirmer ainsi sa place et ses responsabilités.
Par la création d’un Comité scientifique, l’ASN s’investit dans le domaine de la recherche pour identifier les champs de connaissances nécessaires à l’expertise à laquelle elle pourrait avoir recours à moyen ou long termes.
L’importance qu’elle accorde à disposer des bonnes compétences s’est manifestée aussi dans sa réflexion sur la gestion des ressources humaines.
Dans le cadre de ses actions et dans le respect de son indépendance, l’ASN maintient des relations fortes avec les autres acteurs impliqués dans le contrôle ou l’information sur la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement.
Les crédits consacrés par l’État en 2010 au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France proviennent de ressources exclusivement budgétaires et se répartissent entre quatre programmes (181, 217, 218 et 190). à compter de 2011, ils se répartiront entre cinq programmes (les quatre précédents auquel se rajoute le programme 333 consacré aux moyens mutualisés de l’État au niveau déconcentré) et la taxe annuelle au profit de l’IRSN due par les exploitants d’installations nucléaires de base.
Cette structure complexe nuit à la lisibilité globale du coût du contrôle. Elle conduit par ailleurs à des difficultés en matière de préparation, d’arbitrage et d’exécution budgétaires. Dans ce contexte, l’ASN considère que l’évolution de sa maquette budgétaire et le regroupement, sous un seul et unique programme dédié au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, des lignes actuelles sont nécessaires. Elle estime par ailleurs que la mise en place de la taxe au profit de l’IRSN ouvre la voie à une évolution fondamentale du mode de financement des dépenses de l’État en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à laquelle elle prête à contribuer.
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