50 ans du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2023

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Informer et communiquer n’est pas une tâche aisée quel que soit le domaine d’activité, le domaine du nucléaire n’échappe pas à la règle. C’est composer avec la complexité technique, qu’il s’agisse de la construction d’un réacteur ou de son démantèlement. C’est composer avec le poids de l’histoire de certains événements : Tchernobyl, Épinal, Fukushima. Aujourd’hui, c’est aussi faire face à une défiance croissante à l’égard de l’expertise et des institutions en général.

Comme le soulignait il y a 25 ans Hubert Curien : « il est toujours utile, et, en matière de technologie, quasiment indispensable de pratiquer une transparence nullement sélective mais si possible enrichie, une transparence à valeur ajoutée ».

Cela se traduit par un droit à l’information, la publication des lettres de suite d’inspections, des avis, des consultations, et par des concertations et la participation du public.

Les collectivités territoriales, un maillon indispensable pour la confiance dans le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

"En 2023, l’ASN célèbre les 50 ans de la mise en place en France du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Vecteur de développement économique, l’implantation de sites industriels à risques, quelle que soit leur nature, nucléaire ou non, suscite des questions légitimes de la part de nos concitoyens.
Face à ces questions, les collectivités territoriales ont su se mobiliser pour répondre aux besoins d’information de leurs administrés (…)"

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André-Claude Lacoste

Ancien président de l’ASN (1993-2012)

"Si vous essayez de faire un dossier synthétique à peu près lisible, on vous accuse de camoufler les détails. À l’inverse, si le dossier est trop détaillé, il devient soi-disant illisible. Vous ne pouvez échapper à ces critiques, quel que soit le domaine."

André Giraud

Ancien ministre de l’Industrie (1978-1981) puis de la Défense (1986-1988)

"… A vouloir absolument tout publier tout de suite, on provoque la paralysie des organes de réflexion et de décision, et l’on crée des phénomènes d’autocensure des experts, de fuite devant les responsabilités, et de chicane défensive où l’on ne se soucie plus des faits, mais seulement de la rumeur."

Jean-Yves Le Déaut

Ancien député (1986-2017) et ancien président de l’OPECST

"L’accident de Tchernobyl a quant à lui durablement affecté la confiance de l’opinion dans les organismes chargés d’informer le public. Or je suis convaincu qu’une information transparente est une condition nécessaire pour que le contrôle du nucléaire soit crédible et reconnu par les citoyens. C’est d’ailleurs l’accident de Tchernobyl qui amènera à la mise en place, en France, d’une échelle de gravité des accidents, ancêtre de l’actuelle échelle INES."

Chronologie

• Mars 1978
  Lancement du « Bulletin S.N. », premier bulletin sur la sûreté des installations nucléaires du SCSIN.
• 1981
  Circulaire du 15 décembre 1981 créant les commissions locales d’information.
• 1985 
  Création de l’exposition itinérante sur la radioactivité, aujourd'hui réalisée conjointement par l’ASN et l’IRSN.
• 3 mars 1987
  Lancement, par le SCSIN, du magazine d’information sur le nucléaire « 36 14 Magnuc ».
• Avril 1988
  Mise en place, par le SCSIN, de l’échelle de gravité des événements nucléaires à la suite de l’accident de Tchernobyl, qui servira de base à la création en 1991, par l’AIEA, de l’échelle INES (International Nuclear Event Scale).
• Juin 1994
  Adoption, par la DSIN de l’échelle INES en remplacement de l’échelle de gravité des événements nucléaires.
• Juillet 1994 
  Le « Bulletin S.N. » (Sûreté Nucléaire) de la DSIN devient la revue « Contrôle ».
• 2 mai 2000
  Ouverture du site Internet de la DSIN.
• 2002
  Publication du rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.
• 1^er janvier 2002
  Mise en ligne sur asn.fr des lettres de suite d’inspection des installations nucléaires de base par l’ASN.
• 2004
  Ouverture du centre d’information de l’ASN.
• Juillet 2008
  Mise en ligne sur asn.fr des lettres de suite d’inspection de l’ASN en radiothérapie.
• 1^er juillet 2008
  Révision de l’échelle INES intégrant le classement des événements de radioprotection liés à l’utilisation des sources radioactives dans les installations médicales (hors patients), industrielles ou de recherche.
• 24 juillet 2008
  Entrée en vigueur de l'échelle ASN-SFRO pour la prise en compte des événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d'une procédure médicale de radiothérapie.
• 2 février 2010 
  Lancement du site internet du Réseau national de mesures (RNM) de la radioactivité de l’environnement.
• Avril 2010
  Mise en ligne sur asn.fr des lettres de suite d’inspection de l’ASN dans les domaines industriel et médical.
• 2013
  Mise en ligne des consultations du public sur les projets de décisions règlementaires et individuelles dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.
• 2018
  Premier numéro de la collection « Les cahiers de l’ASN »
• Sept. 2018 - mars 2019
  Concertation sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs de 900 MWe du parc nucléaire français dans le cadre du 4ème réexamen périodique sous l’égide du HCTISN.
• 2022
  Ouverture du site Internet consacré à la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire.

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Le système français du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection repose sur un principe fondamental : la responsabilité première de l’exploitant. Le contrôleur a pour mission de définir des règles et de s’assurer de leur bonne application par l’exploitant. Il poursuit l’objectif de trouver un juste équilibre entre des règles ambitieuses au risque d’être inapplicables, et des règles simples au risque de ne pas garantir un niveau de sûreté optimal.  S’il peut aussi adopter une posture de conseil à l’exploitant au bénéfice de la sûreté, celle-ci ne doit en rien entraver sa liberté d’évaluation et son sens critique.

Ainsi, c’est tout autant l’application des règles que leur pertinence qui se jouent dans la relation contrôleur - contrôlé.

André-Claude Lacoste

Ancien président de l’ASN (1993-2012)

"L’ASN c’est la capacité de dire non. C’est le côté Gendarme. Mais cette capacité de dire non nous donne la capacité de dire oui. Ces deux capacités sont intimement liées et c’est l’équilibre qui fait l’autorité. "

Pierre-Franck Chevet

Ancien président de l’ASN (2012-2018)

"Je prends l’image d’un match de foot : non seulement on est l'arbitre qui fait respecter les règles, mais on est aussi la Fédération internationale qui peut changer les règles. Dans un cas, on a une responsabilité de gendarme qui est de faire appliquer la loi du mieux possible, la sûreté, mais on a aussi la responsabilité de faire les meilleures règles possibles."

Jean-Luc Godet

Ancien directeur des rayonnements ionisants et de la santé

"Le coup de tonnerre, c’est l’accident d’Épinal en 2005, dans le monde médical comme à l’ASN. Avant l’accident, les contrôles de l’ASN, fondés sur les pratiques de l’OPRI, visaient pour l’essentiel la gestion des sources radioactives et la protection des travailleurs. La radioprotection du patient était un sujet sans cadre réglementaire, réservé aux médecins, sans faire l’objet de contrôle ... En moins de 20 ans, le système d’inspection de l’ASN dans le domaine médical a su évoluer et s’adapter, en tenant compte des enjeux pour les patients et les travailleurs"

Dominique Minière

Ancien directeur de la production nucléaire d’EDF

"Je pense que la solidité de la filière nucléaire repose sur un exploitant solide et responsable, mais aussi sur une autorité de sûreté qui joue complètement son rôle. C’est aussi comme ça que le public a confiance, sinon cela ne marche pas. "

Chronologie

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• 26 février 1974
  Arrêté relatif à la construction du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau et création du Bureau de contrôle de la construction nucléaire (BCCN), ancêtre de la DEP, rattaché au service des mines de Dijon.
• 28 avril 1975
  Décret n°75-306 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
• 1980
  Publication, par le SCSIN, des premières « Règles fondamentales de sûreté » (RFS).
• 10 août 1984
  Arrêté relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base, dit « Arrêté qualité ».
• 4 mai 1995
  Décret n°95-540 relatif aux rejets d’effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d’eau des Installations nucléaires de base.
• 26 novembre 1999
  Arrêté fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base.
• 31 décembre 1999 
  Arrêté fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base.
• 12 décembre 2005
  Arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires (ESPN).
• 23 décembre 2006 
  Décret prorogeant l'autorisation accordée à l'Andra d'installer et d'exploiter un laboratoire souterrain sur le territoire de la commune de Bure (Meuse).
• 10 avril 2007 
  Décret n°2007-534 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche).
• 2 novembre 2007
  Décret « procédures INB » n°2007-1557 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, renouvelant le cadre institutionnel et juridique du contrôle des INB.
• 16 avril 2008 
  Décret n° 2008-357 fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (2007-2009).
• 7 février 2012 
  Arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit « Arrêté INB ».
• 2016
  Changement de stratégie de démantèlement des réacteurs UNGG (uranium naturel – graphite-gaz) consistant à abandonner le scénario de démantèlement « sous eau » au profit d’un scénario de démantèlement « sous air » en raison de difficultés industrielles. C’est la première fois dans l’histoire de la sûreté nucléaire que des échéances séculaires entrent dans le champ du dialogue technique et public.
• 10 février 2016 
  Ordonnance n° 2016-128 portant diverses dispositions en matière nucléaire. L’ordonnance transpose la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et crée trois régimes administratifs (déclaration, enregistrement et autorisation).
• 29 juin 2016 
  Décret n° 2016-846 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base (INB) ainsi qu'à la sous-traitance.
• 4 juin 2018 
  Décret n° 2018-434 portant diverses dispositions en matière nucléaire et décret n° 2018-437 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Au même titre que l’ordonnance du 10 février 2016, ces deux décrets transposent la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.
• 9 octobre 2018
  L'ASN autorise sous conditions la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de Flamanville
• 14 mars 2019
  Décret n° 2019-190 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire.
• 19 juin 2019 
  L'ASN demande à EDF la remise en conformité des soudures de traversées avant la mise en service du réacteur EPR de Flamanville.
• 29 novembre 2019
  Arrêté relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et des lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance.
• 11 décembre 2019
  Position de l’ASN sur les orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWe.
• 23 février 2021
  Position de l'ASN sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique.
• 9 décembre 2022 
  Décret n° 2022-1547 et de l’arrêté établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-2026 (5e PNGMDR).
• 16 janvier 2023 
  L’Andra dépose auprès de l’ASN la demande d’autorisation de création (DAC) du projet de centre de stockage industriel géologique de déchets nucléaires Cigéo. L’ASN se prononcera d’ici 2027.
• 29 juin 2023
  Position de l’ASN sur la poursuite de fonctionnement du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin après son quatrième réexamen périodique.
• 6 juillet 2023
  Position de l’ASN sur les orientations de la phase générique des troisièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1450 MWe.

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Les groupes permanents d’experts (GPE) sont l’une des trois catégories d’experts que l’ASN consulte pour prendre ses décisions à caractère règlementaire sur les sujets techniques présentant les enjeux les plus importants.

Les deux autres sont d’une part l’IRSN, son principal appui technique et d’autre part, les organismes externes que l’ASN sollicite ponctuellement sur des thématiques spécifiques comme l’Inéris ou l’Apave.

Nommés intuitu personae pour leur compétence dans le domaine de sûreté nucléaire et de radioprotection, les membres des GPE sont issus de la société civile, de l’industrie, d’organismes d’expertise, de laboratoires de recherche universitaires ou encore d’autorités de sûreté étrangères.

Sur la base des éléments mis à leur disposition et de discussions collectives entre experts, les GPE élaborent un avis éclairé et indépendant. Ils fournissent à l’ASN une prise de recul utile à la prise de décision.

Philippe Saint-Raymond

Ancien directeur général adjoint de l’ASN

"À partir de 1967, il apparut utile d’associer aux membres de la CSIA, commission interne au CEA, des représentants d’EDF pour l’examen des projets d’installations devant être exploitées par ce dernier organisme : ce fut la naissance des groupes d’experts dits « groupes ad hoc », qui fonctionnèrent, sans base réglementaire, jusqu’en 1972 où une décision ministérielle créa deux « groupes permanents » d’experts, de composition fixe et non plus modulée suivant les sujets à examiner, destinés à remplacer les groupes ad hoc : l’un pour les réacteurs nucléaires, l’autre pour les laboratoires et usines. Ces groupes, qu’il s’agisse des groupes ad hoc ou des groupes permanents dans leurs premiers mois de fonctionnement, avaient une très grande importance, car c’est là que se prenaient les décisions techniques, la CIINB ayant, par sa composition, plutôt vocation à en parfaire la traduction administrative. Ce n’est qu’avec la création du SCSIN que les groupes permanents perdront leur vocation décisionnelle pour devenir clairement des organes consultatifs placés auprès de l’autorité de contrôle – leur rôle restait cependant important pour la préparation des décisions, puisque c’est dans cette confrontation entre experts que s’élaborait la doctrine. "

Chronologie

• 27 mars 1973
  Décision, modifiée le 17 décembre 1976, relative à l’institution auprès du SCSIN de 3 groupes permanents chargés d'étudier les aspects techniques de la sûreté des installations nucléaires.
• 1er décembre 1998
  Création, par décision ministérielle, d’un quatrième groupe permanent consacré à la sûreté des transports de matières radioactives.
• 13 décembre 1999 
  L’article 26 du décret n° 99-1046 créé la Commission centrale des appareils à pression (CCAP), organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’industrie. Elle dispose d’une section permanente nucléaire (SPN) qui fonctionne comme un groupe permanent d’experts pour les questions relatives aux équipements sous pression nucléaires.
• Juin 2008
  Mise en place de deux nouveaux groupes permanents d’experts centrés sur les questions de radioprotection, l’un pour les applications médicales des rayonnements ionisants, le GPMED et l’autre pour les applications industrielles et de recherche ainsi que pour la radioactivité naturelle, le GPRAD.
• 15 décembre 2009
  Réunion d’installation du groupe permanent équipements sous pression nucléaires (GPESPN) qui succède à la section permanente nucléaire (SPN) de la CCAP.
• 2012
  Le GPRAD devient le GPRADE (radioprotection en milieux autres que médical et environnement).
• 30 octobre 2018
  Création, par décision du directeur général de l’ASN, du groupe permanent démantèlement (GPDEM).
• 10 janvier 2022 
  Décision du directeur général de l’ASN instituant un unique groupe permanent d’experts en radioprotection, le GPRP et d’un groupe de travail associé relatif à la radioprotection des patients (GTRPP). Le GPRP succède aux GPRADE et GPMED.

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Entretenir la coopération internationale est essentiel. Les accidents nucléaires survenus dans le passé ont montré que leurs effets pouvaient s’étendre au-delà des frontières d’un pays.

Le partage des pratiques présente l’avantage d’importer et d’exporter ce qui se fait de mieux en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

L’objectif n’est pas d’uniformiser les règles mais de les harmoniser. La sûreté nucléaire est un bien commun, elle ne doit en aucun cas être un objet de compétition.

André-Claude Lacoste

Ancien président de l’ASN (1993-2012)

"L’avantage du bilatéral – qu’il soit européen ou mondial – c’est qu’il permet une prise de contact plus intime : on apprend à connaître nos interlocuteurs, on échange, on partage, etc. Et c’est sur cet élan bilatéral que l’on peut ensuite fonder un mouvement multilatéral sain."

Jean-Luc Lachaume

Commissaire de l’ASN

"Pour la création d’HERCA, notre ambition était de développer une approche commune de la radioprotection au sein de l’Europe, d’harmoniser les pratiques et la réglementation entre les États, afin de contribuer à un niveau élevé de radioprotection sur les territoires de l’Union européenne."

Olivier Gupta

Directeur général de l’ASN

"En tant qu'association indépendante des autorités de sûreté nucléaires, l’objectif de Wenra est d’harmoniser la sûreté nucléaire au niveau le plus élevé possible et d’être une source d'inspiration dans le monde entier."

Instances de coopération européennes

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• 1999
  Création de l’association des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA). L’enceinte est utile à la préparation de référentiels de sûreté harmonisés et ambitieux (niveaux de référence, guides), apte à nourrir les travaux de l’ENSREG.
• 2007
  Création de l’association des autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA). L’association propose des éléments concrets en faveur d'une harmonisation de la réglementation et des pratiques en matière de radioprotection.
• 2008
  Création du Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (ENSREG). Groupe d’experts issus de la Commission européenne, et des pays membres de l’Union européenne (chefs d’autorités de sûreté et représentants de ministères de l’environnement ou de l’énergie), l’ENSREG soutient la Commission européenne dans ses initiatives en matière de législation européenne.

Instances de coopération internationales

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• 1928
  Création de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). L’ONG évalue l'état des connaissances sur les effets des rayonnements ionisants et émet des recommandations sur les règles de protection à adopter.
• 1955
  Création du Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR). L’UNSCEAR procède périodiquement à la synthèse de l'ensemble des données scientifiques internationales sur les sources des rayonnements et leurs risques pour l'environnement et la santé. Il propose des estimations de risque utilisées par d'autres organisations pour proposer des limites de dose et des dispositions en matière de radioprotection.
• 1957
  Création de l'Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). ONG basée à Vienne (Autriche), composée d’environ 170 États-membres, l’AIEA organise ses activités autour du contrôle des matières nucléaires et de la non‑prolifération, et des activités liées aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.
• 1958
  Création de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN). L’AEN regroupe la majorité des États membres de l’OCDE, soit 33 pays membres d’Europe, d’Amérique du Nord et de la région Asie-Pacifique. L’agence aide les pays membres à maintenir et à approfondir les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l’environnement et économique de l’énergie nucléaire.
• 1997
  Création de l’Association internationale des autorités de sûreté nucléaire (INRA). Composée des autorités de sûreté d’Allemagne, du Canada, de Corée du Sud, d’Espagne, des États-Unis, de la France, du Japon, du Royaume-Uni et de la Suède, l’INRA permet une concertation régulière et informelle sur les actualités de ces pays et les prises de position relatives à des enjeux internationaux communs.