L’ASN prend position sur les orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWe

Le 11 décembre 2019, l’ASN a pris position sur les orientations de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe d’EDF.

L’ASN considère que les objectifs généraux retenus par EDF pour ce réexamen sont acceptables dans leur principe. Toutefois, l’ASN demande à EDF de modifier ou de compléter ces objectifs généraux pour ce réexamen, de considérer certains référentiels pour réévaluer la sûreté de ses installations et d’ajouter des thèmes d’études à son programme de réexamen. Les demandes formulées par l’ASN s’appuient en grande partie sur celles formulées en 2016 dans le cadre du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe.

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En France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation. Le réexamen périodique doit permettre de vérifier la conformité d’une installation aux règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques et inconvénients qu’elle présente pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ainsi que la protection de l’environnement, en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. Le réexamen conduit ainsi l’exploitant à améliorer le niveau de sûreté de l’installation.

À l’issue de ce réexamen, l’ASN prend position sur les conditions de la poursuite du fonctionnement de l’installation.

EDF a engagé en 2017 le quatrième réexamen périodique de ses vingt réacteurs nucléaires de 1 300 MWe. Comme pour les réexamens périodiques précédents, afin de tirer parti du caractère standardisé de ses réacteurs, EDF prévoit d’effectuer ce réexamen périodique en deux temps :

• une phase de réexamen périodique dite « générique », qui porte sur les sujets communs à l’ensemble des réacteurs de 1 300 MWe. Cette approche générique permet de mutualiser les études de la maîtrise du vieillissement, de l’obsolescence et de la conformité de l’installation, ainsi que les études de réévaluation de sûreté et de conception des éventuelles modifications des installations ;
• une phase de réexamen périodique dite « spécifique », qui porte sur chaque réacteur individuellement, et qui s’échelonnera entre 2027 et 2035. Cette phase permet d’intégrer les caractéristiques particulières de l’installation et de son environnement, telles que, par exemple, le niveau des agressions naturelles à considérer et l’état de l’installation.

La phase de réexamen périodique dite « générique » débute par la définition des objectifs assignés à ce réexamen périodique. EDF a transmis à cet égard un « dossier d’orientations du réexamen périodique » qui précise ses objectifs.

À l’issue de la phase des études génériques, l’ASN prendra également position sur le caractère suffisant des modifications prévues par EDF.

Dans le cadre particulier du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1 300 MWe, qui vise à une poursuite du fonctionnement au-delà de 40 ans, l’ASN a souhaité favoriser dès la définition des objectifs assignés à la phase générique une participation élargie des parties prenantes. Ainsi, la position de l’ASN a fait l’objet d’une réunion d’échange avec des parties prenantes (membres du HCTISN, de l’ANCCLI et des CLI, ainsi que des personnalités qualifiées) au siège de l’ASN le 16 octobre 2019 et d’une consultation du public sur Internet du 17 octobre au 17 novembre 2019. Les observations recueillies ont notamment conduit l’ASN à demander à EDF de produire, à la fin de la phase générique du réexamen, une synthèse présentant les différences qui subsisteront en matière de sûreté entre les réacteurs de 1 300 MWe et le réacteur EPR de Flamanville et à reformuler la demande portant sur les facteurs organisationnels et humains.

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