Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

280 textes

Publié le 18/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2024-064512 du président de l’ASN du 18 décembre 2024

Décision no CODEP-DRC-2024-064512 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2024 autorisant la modification notable portant sur l’utilisation de paniers dits « densifiés » pour l’entreposage sous eau d’assemblages de combustible irradié dans les réacteurs à eau légère du parc électronucléaire français dans la piscine C de l’INB no 117 et la piscine D de l’INB no 116

Publié le 28/11/2024

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2024-AV-0450 de l’ASN du 26 novembre 2024

Avis n° 2024-AV-0450 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 novembre 2024 sur la demande relative à l’opération CREATES Alternatif en application de l’article R. 542-33-3 du code de l’environnement

Publié le 27/11/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-CAE-2024-065092 du Président de l’ASN du 26 novembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-065092 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 novembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-CAE-2018-040066 du 1er août 2018 fixant des aménagements aux règles de suivi en service des évaporateurs HAPF-2042-10 et 30, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 33 dénommée UP2-400, exploitée par la société ORANO, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 10/10/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2024-DC-0784 de l’ASN du 3 septembre 2024

Décision n° 2024-DC-0784 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2024 donnant l’accord à la mise en service de la cellule de reprise et de conditionnement du silo HAO et des piscines du SOC dans l’installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 23/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-050278 du Président de l’ASN du 20 septembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-050278 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’usine de traitement d’éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire UP3-A (INB n° 116)

Publié le 15/11/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-049473 du Président de l’ASN du 12 septembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-049473 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées sur le site de La Hague dans le cadre du projet de démantèlement de l’homogénéiseur issu de la chaîne d’homogénéisation-conditionnement du MAPu dite « CONDI 0 »

Publié le 26/08/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-032020 du président de l’ASN du 21 août 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-032020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2024 autorisant la modification notable de l’INB n°116 portant sur le traitement de combustibles irradiés, issus de réacteurs de test et de recherche, à base de siliciure d’uranium faiblement enrichi

Publié le 17/07/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-CAE-2024-040412 du Président de l’ASN du 16 juillet 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-040412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2024 fixant les aménagements de suivi en service des évaporateurs 4110-21, 4110-22 et 4110-23, équipements sous pression nucléaires de la nouvelle unité de concentration de produits de fission de l’atelier R2 (INB n° 117)

Publié le 20/06/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2024-027136 du Président de l’ASN du 19 juin 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-027136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2024 portant mise en demeure de l’établissement Orano Recyclage de la Hague – installation nucléaire de base n° 118 - de se conformer aux dispositions de l’article 2.5.1 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base en ce qui concerne le barrage des Moulinets

Publié le 17/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-028660 du Président de l'ASN du 14 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-028660 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2024 donnant accord à la méthodologie d’assainissement des étages supérieurs de l’atelier moyenne activité plutonium (MAPu) de l’installation nucléaire de base no 33, située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 13/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-030495 du Président de l’ASN du 12 juin 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-030495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2024 autorisant une modification notable de l’itinéraire des transports internes des « systèmes de transports internes dont l’activité est supérieure à 100A2 » exploités sur le site de La Hague

Publié le 06/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-025793 du Président de l’ASN du 4 juin 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-025793 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2024 autorisant la modification notable relative au conditionnement de quinze capsules de titanate de strontium et aux opérations de transport et d’entreposage associées au sein de l’établissement de La Hague

Publié le 03/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-013442 du Président de l'ASN du 31 mai 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-013442 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2024 autorisant la modification de manière notable de l’installation nucléaire de base n° 38, située sur le site de La Hague (département de la Manche)