Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

277 textes

Publié le 30/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-030090 du Président de l’ASN du 30 mai 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-030090 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2023 autorisant ORANO Recyclage à modifier le plan d’urgence interne de l’établissement de La Hague pour y intégrer un scénario d’accident correspondant au blocage mécanique de la décanteuse pendulaire centrifuge de l’atelier T1

Publié le 17/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0759 de l’ASN du 16 mai 2023

Décision n° 2023-DC-0759 de l’ASN du 16 mai 2023 modifiant la décision n° 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », et n° 117, dénommée « usine UP2-800 », exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague.

Publié le 17/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-008021 du Président de l’ASN du 16 mai 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-008021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2023 autorisant la réception et l’entreposage de rebuts assemblés MOX de type 8×8 dans l’INB n° 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 12/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-025551 du Président de l’ASN du 12 mai 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-025551 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées sur le site de La Hague dans le cadre du projet Convergence (phase 2)

Publié le 07/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-022584 du Président de l’ASN du 7 avril 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-022584 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation de l’atelier R4 de l’INB n° 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 12/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2023-010046 du Président de l'ASN du 24 mars 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-010046 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2023 autorisant une modification notable des modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier "Haute activité oxyde", exploitée sur le site de La Hague

Publié le 23/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-016050 du Président de l’ASN du 23 mars 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-016050 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2023 autorisant la reprise des déchets technologiques pendant la phase 1 de reprise des gros déchets UNGG du silo 130 au sein de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) »

Publié le 13/03/2023

DÉCLARATIONS

Déclaration n° CODEP-CAE-2019-002720 du 10 mars 2023

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2019-00272 du 10 mars 2023 concernant la réalisation de deux piézomètres destinés à la surveillance des eaux souterraines de l’établissement Orano, de La Hague.

Publié le 06/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-009331 du Président de l’ASN du 2 mars 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-009331 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2023 autorisant une modification notable de l’installation nucléaire de base n° 38, située sur le site de La Hague, par la création d’aires d’entreposage et de conditionnement de déchets de très faibles activités et de matériels

Publié le 11/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-001852 du Président de l’ASN du 10 janvier 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-001852 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2023 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable l’INB n°33 par la construction d’un bâtiment dénommé DFG et l’implantation dans ce bâtiment d’un procédé de reprise et de conditionnement de déchets anciens

Publié le 13/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-053863 du Président de l’ASN du 12 décembre 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-053863 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier les installations nucléaires de base 116 et 117 de La Hague afin de recevoir, décharger, entreposer et traiter des assemblages combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium irradiés dits « combustibles MOX EPZ »

Publié le 07/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0746 de l’ASN du 6 décembre 2022

Décision n° 2022-DC-0746 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à déroger aux dispositions du III de l’article R. 593-10 du code de l’environnement pour l’exploitation de l’atelier HAPF de l’INB 33 et du silo 130 de l’INB 38 situés sur le site de La Hague;