Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Catherine de Sienne (Nantes) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

VetAgro Sup est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du Ministère en charge de l’Agriculture.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Chirugical Marie Lannelongue - Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

Au regard du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey, du 11 juin au 20 décembre 2011, l’ASN a imposé par décision n° 2014-DC-0474 du 23 décembre 2014 à EDF des prescriptions complémentaires qui fixent de nouvelles conditions d’exploitation au réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey.

Les activités des 21 installations nucléaires civiles de base du centre CEA de Cadarache donnent lieu à des rejets d’effluents liquides et gazeux actuellement réglementés.

Dans le cadre du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, l’ILL s’est engagé à mettre en place un circuit d’eau de nappe (CEN) qui doit permettre, en cas de brèche, de réalimenter la piscine du RHF avec de l’eau prélevée dans la nappe d’accompagnement du Drac ou au niveau B du réacteur, ainsi que d’approvisionner en eau le canal 2 où sont entreposés les combustibles usés.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

Les opérations de transport interne de marchandises dangereuses sont réalisées sur les voies privées d’un site nucléaire et ne sont donc pas soumises à la réglementation internationale relative aux transports de marchandises dangereuses, qui ne s’applique qu’aux transports empruntant la voie publique.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre de médecine nucléaire du Parc à 21000 Dijon de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants, en raison de l’ajout d’une unité de tomographie à émission de positon (TEP) couplée à un tomodensimètre (TDM). Cette nouvelle unité complète l’actuelle unité de scintigraphie et nécessite l’utilisation du fluor 18, radionucléide s’ajoutant à ceux déjà utilisés, dont principalement le technétium 99m, le thallium 201 et l’iode 131.

La réglementation prescrit que les colis, matières et objets radioactifs soient solidement arrimés, quel que soit le mode de transport. En empêchant les mouvements du colis en conditions de routine, l’arrimage contribue à la défense en profondeur pour les opérations de transport.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la modification d’une autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives pour une activité de médecine nucléaire. La modification porte sur l’aménagement de nouveaux locaux. Ces nouveaux locaux se trouvent à proximité du service actuel dans l’environnement de la clinique Saint-Augustin.

Le projet de guide soumis à la présente consultation du public est issu d’un travail conjoint entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il vise à formaliser les recommandations de l’ASN et de l’IRSN en matière de conception de nouveaux réacteurs électronucléaires à eau sous pression (REP).

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Troyes (10) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.